Programme De Legislature: il a concrétisé le programme de législature avec des précisions concernant le développement durable, l'égalité des sexes ou les relations avec l'Europe. Le Conseil des Etats a revu plusieurs de ses exigences. Il a toutefois rejeté par 27 voix contre 12 la proposition du National de mettre en consultation un projet sur la sécurité financière à long terme de l'AVS.
Energie: il a soutenu à l'unanimité une motion de Daniel Fässler (PDC/AI) demandant un soutien pour les installations de biomasse. Ces installations sont importantes pour la réalisation des objectifs de la politique climatique et de la stratégie énergétique 2050, mais elles affichent des frais d'exploitation relativement élevés, a souligné l'Appenzellois.
Motions Et Postulats: il a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur les motions et postulats des conseils législatifs en 2019. Tacitement, il n'a pas classé une motion visant à créer un centre de compétence fédéral pour la cybersécurité. Il a également refusé tacitement de classer une motion du National visant à éviter les récoltes de données en parallèle par les administrations. Finalement, il a également tacitement refusé le classement de deux motions identiques qui visent à introduire des mesures aptes à garantir la surveillance de l'adjudication de mandats par la Confédération.
Droits Politiques: par 32 voix contre 3 il a adopté une motion de Beat Rieder (PDC/VS) qui vise à préserver les droits politiques même en temps de crise. C'est un point important de la législature. Mais, la compétence de fixer les objets de votation et leur date revient au Conseil fédéral, a argué le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. En vain. Le Conseil national devra se prononcer.
Droits Politiques: il a renvoyé en commission une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE) visant à "une mise en oeuvre effective des droits politiques par voie électronique". Le Genevois demande notamment au gouvernement de donner un nouvel élan au vote électronique. Les sénateurs ont tacitement approuvé une motion d'ordre de Charles Juillard (PDC/JU), qui juge nécessaire de développer "un projet susceptible de trouver les meilleures solutions" sur ce sujet "émotionnel".
Coronavirus: il a transmis par 18 voix contre 17 un postulat de Mathias Michel (PLR/ZG) chargeant le Conseil fédéral de créer un réseau scientifique pour les situations de crise comme la pandémie de Covid-19. Un réseau scientifique ou un centre de compétences doit être disponible de façon préventive pour pouvoir l'activer immédiatement en cas de nécessité, estime le Zougois. Le Conseil fédéral soutient les objectifs du postulat, mais il préfère attendre le rapport d'évaluation de gestion des crises.
Coronavirus: Il a refusé par 22 voix contre 15 de donner suite à une motion de Hans Wicki (PLR/NW) demandant la création d'un organe ad hoc chargé d'examiner les décisions prises par le Conseil fédéral en période de crise. Pour le chancelier de la Confédération Walter Turnherr, le gouvernement devrait plutôt essayer de mieux intégrer les commissions du parlement, notamment par la voie numérique si les Chambres ne peuvent pas siéger.
Coronavirus: il a enterré par 25 voix contre 10 un postulat de Thierry Burkart (PLR/AG) demandant la création d'un état-major permanent pour faire face aux crises. Le Conseil fédéral préfère attendre le rapport d'évaluation de gestion des crises.
Enquetes Administratives: il a tacitement transmis une motion du National exigeant la création d'un ou de plusieurs services chargés de conseiller mandants et mandataires d'enquêtes administratives. Le Conseil fédéral s'est déjà dit prêt à agir.
Territoire: il a tacitement transmis un postulat de Thierry Burkhart (PLR/AG) demandant un rapport sur les conséquences concrètes de la Stratégie Sol suisse du Conseil fédéral sur l'économie, le social et la société. Cette stratégie, qui souhaite que plus aucun sol ne soit perdu d'ici 2050, aurait un impact "énorme", selon M. Burkart. Il faudra tenir compte de toutes les dimensions du problème lors de l'élaboration des mesures visant à mettre en oeuvre cette stratégie.
Eau Potable: il a tacitement adopté une motion de Roberto Zanetti (PS/SO) demandant une meilleure protection de la nappe phréatique et de l'eau potable. Les cantons devront définir des aires d'alimentation pour toutes les zones de captage d'importance régionale. 40% des frais imputables seront à la charge de la Confédération.
Convoyeurs: il a enterré par 21 voix contre 13 un postulat d'Adèle Thorens (Verts/VD) visant à mettre en place des dispositions de protection des transporteurs de fonds telles que les connaissent le canton de Vaud. Le Conseil des Etats a déjà rejeté plusieurs textes en ce sens. Il n'est pas opportun pour le moment d'aller à contre-courant de l'opposition persistante du Conseil des Etats en soumettant à la discussion une réglementation fédérale sur les transports de fonds.
Environnement: il a tacitement renvoyé en commission une motion d'Adèle Thorens (Verts/VD) sur l'économie circulaire. Ce texte demande au Conseil fédéral de promouvoir l'économie circulaire à travers des "contrats verts pour l'innovation" (Inovation green deals). La commission compétente en discutera en lien avec un postulat de Ruedi Noser (PLR/ZH) sur l'économie circulaire.
Forêts: il a adopté par 29 voix contre 4 une motion de Daniel Fässler (PDC/AI) visant à un meilleur entretien des forêts. L'Appenzellois demande à la Confédération d'encourager et de financer des mesures ciblées permettant aux propriétaires de forêts de maintenir une forêt saine, stable et adaptée au climat.
Forêts Bis: il a tacitement transmis un postulat de Céline Vara (Verts/NE) demandant un rapport sur le développement de la biodiversité des forêts. Il importe d'accompagner l'évolution de la forêt et d'assurer au mieux sa capacité à faire face à ces importants changements, estime la Neuchâteloise.
L'ordre du jour du lundi 21 septembre dès 15h15:
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motions sur la déclaration de l'origine et du lieu de transformation des pains et des produits de boulangerie |
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interventions relevant du DFI |