(ats) Développement durable, égalité, conciliation entre vie familiale et professionnelle, imposition individuelle ou soutien à la jeunesse, les Chambres fédérales ont ajouté plusieurs exigences au programme de législature 2019-2023. Le Conseil national a avalisé lundi les positions de la conférence de conciliation.

Le programme de législature comprend trois lignes directrices. La Suisse soutient la cohésion nationale et le renforcement de la coopération internationale. Elle assure la sécurité, s'engage pour la protection du climat et agit en partenaire fiable sur le plan international.

La Suisse assure sa prospérité et saisit les chances du numérique et du développement durable. Le Parlement a tenu à inscrire cette notion de durabilité.

Composé de dix-huit objectifs et de plus de 50 mesures, le programme a été élaboré avant la pandémie de Covid-19. Les Chambres fédérales estiment que le Conseil fédéral doit désormais y intégrer les enseignements tirés de la crise. Le gouvernement est chargé de concocter un projet sur la gestion des dépenses extraordinaires liées au Covid-19 évitant toute hausse d’impôts et tout programme d’allégement.

Le National aurait souhaité une ligne directrice concernant la stabilité et l'équilibre des finances fédérales. La copie finalement adoptée ne la mentionne plus.

Imposition individuelle

Par 115 voix contre 81, le Conseil national s'est montré favorable à l'introduction de l'imposition individuelle. L'objectif est de réduire les inégalités entre mariés et concubins. S'y ajoute la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de conciliation entre vie familiale et activité professionnelle, en collaboration avec les cantons, acceptée par 145 voix contre 54. L'UDC s'y est opposée.

Les Chambres fédérales ont également inclu au programme l'adoption d'un plan d'action pour prévenir et lutter contre la violence envers les femmes et la violence domestique, conformément à la Convention d'Istanbul. Cette mesure entre dans le cadre des objectifs destinés à atteindre la cohésion sociale et l'égalité entre les sexes.

Relations avec l'UE

Dans le chapitre des relations extérieures, l'objectif en vue de l'adoption de l'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne a été confirmé. Plusieurs mesures concernant les relations avec l'UE au niveau de la formation et de la recherche ont été précisées.

Le financement de la participation de la Suisse à Erasmus+ a été validé. Malgré l'opposition de l'UDC, par 142 voix contre 55, le National a approuvé le mandat de négociation en vue de la participation de la Suisse au programme culturel 2021–2027 de l’UE (Europe Créative).

AVS

La proposition du National de mettre en consultation un projet sur la sécurité financière à long terme de l'AVS, rejetée par les Etats, a été retirée du programme de législature. La mise en oeuvre d'un plan d’action pour la transformation numérique dans le domaine de la santé a été avalisée, mais dans une formulation moins précise que celle du Conseil national.

La recherche agronomique devra être renforcée, en vue de prévenir les effets des changements climatiques et la raréfaction des ressources naturelles. La Suisse devra encore apporter sa contribution à la réalisation des objectifs climatiques internationaux et au maintien de la biodiversité.