Coronavirus: il a tacitement enterré une motion du National demandant une prise en charge uniforme des coûts sanitaires. La situation est difficile mais il est bien trop tôt pour évaluer l'impact financier des mesures liées au nouveau coronavirus sur les fournisseurs de prestations, a critiqué le ministre de la santé Alain Berset.
Coronavirus: il a accepté par 28 voix contre 10 un postulat de Marianne Maret (PDC/VS) demandant au Conseil fédéral d'examiner une possible extension, en cas d'éventuelle deuxième vague de Covid-19 ou de future pandémie, le droit à l'allocation pour perte de gain (APG) aux parents et proches aidants des adultes en situation de handicap. Pour l'heure, ces allocations ne sont autorisées que jusqu'à 18 ans, voire 20 ans pour les jeunes fréquentant une école spécialisée ou une institution. Mme Maret y voit une injustice.
Coronavirus: il a rejeté par 25 voix contre 16 une motion demandant que les crèches publiques ne soient pas exclues des aides publiques pour faire face au coronavirus. Il est difficile de prolonger une loi prise sous le droit d'urgence alors qu'on en est sorti, a avancé le conseiller fédéral Alain Berset. Le but était d'éviter la faillite des structures et la perte des places d'accueil. Dans ce cadre, les institutions publiques ne sont généralement pas menacées dans leur survivance, a-t-il rappelé.
Coronavirus: Il a tacitement donné suite à une motion d'Erich Ettlin (PDC/OW) demandant au Conseil fédéral de tirer les leçons de la pandémie pour le système de santé. Il s'agit notamment d'analyser ses conséquences sur le recours aux soins d'urgence des hôpitaux et des cabinets médicaux. Le texte demande aussi d'imposer d'urgence le passage au numérique dans le domaine de la santé, en particulier l'échange électronique de données et le dossier électronique du patient. Il faudra encore veiller à ce que les coûts indirects de la pandémie, tels que les pertes de revenu des hôpitaux, ne soient pas répercutées sur les primes d'assurance maladie.
Biens Culturels: Il a tacitement renvoyé en commission une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE) demandant de mettre en place une procédure fédérale pour que les musées de Suisse participent à la restitution des biens culturels enlevés à l'époque coloniale. Cette décision doit permettre de discuter sereinement de la question et de chercher des solutions nuancées, a plaidé Johanna Gapany (PLR/FR).
Accueil Extrascolaire: il a rejeté par 14 voix contre 23 un postulat de Céline Vara (Verts/NE) en faveur de l'école à journée continue. Le texte demandait au Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'instaurer un programme d'impulsion pour encourager les cantons et les communes à concrétiser ce type d'accueil des enfants. Pour le gouvernement, les mesures d'encouragement en cours vont dans le sens de l'objectif poursuivi et sont suffisantes.
Radiographies: il a rejeté par 20 voix contre 11 un postulat de Damian Müller (PLR/LU) visant à instaurer des contrôles externes de la qualité des examens radiologiques réalisés dans les cabinets médicaux. Actuellement, ce domaine fait l'objet d'une autoévaluation. Pour M. Müller, la qualité des radiographies est insuffisante. Le Conseil fédéral estime que les mesures appropriées ont déjà été prises.
Sante: il a tacitement transmis à sa commission une motion de Damian Müller (PLR/LU) demandant que les médecins puissent délivrer les prescriptions médicales sous forme électronique. De l'avis du motionnaire, ce texte doit profiter aux patients
Sante Bis: il a tacitement transmis à sa commission une motion de Damian Müller (PLR/LU) visant à ce que les dispositifs médicaux soumis à un régime normatif non européens puissent être importés en Suisse. La Suisse est tributaire des voisins pour l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché de ces produits.
Pesticides: Il a rejeté par 22 voix contre 21 un postulat d'Adèle Thorens (Verts/VD) concernant l'état de la pollution au chlorothalonil en Suisse. Malgré l'interdiction de ce pesticide au 1er janvier 2020, la moitié des cantons ont des eaux qui contiennent des résidus de ce pesticide et qui dépassent les normes, a plaidé la Vaudoise. Le Conseil fédéral estime que les questions soulevées ont déjà reçu une réponse ou sont en cours de traitement.
Retraite: il a tacitement envoyé en commission une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) demandant de relever l'âge de la retraite à 67 ans et de donner deux semaines de vacances supplémentaires à tous. Le Conseil des Etats ne veut pas se précipiter alors que le Conseil fédéral a transmis un projet de stabilisation de l'AVS au Parlement.
Prevoyance Professionnelle: il a transmis à sa commission compétente une motion de Damian Müller (PLR/LU) demandant que la Confédération verse 500 millions au fonds de garantie LPP afin de maintenir le niveau des rentes à long terme. Pour le Lucernois, le produit des intérêts négatifs prélevés sur les avoirs des caisses de pension appartiennent aux cotisants et doivent être réinjectées dans le système de la prévoyance professionnelle.
Sante: il a enterré par 26 voix contre 5 un postulat de Damian Müller (PLR/LU) demandant un rapport sur l'encéphalomyélite mylagique. Les personnes atteintes sont souvent épuisées physiquement et mentalement et limitées dans leurs activités. On ne guérit pas de cette affection et il n'existe pas de médicament dûment autorisé. Le Conseil fédéral reconnaît le problème, mais estime qu'il incombe aux organisations médicales concernées de réunir et d'évaluer la recherche internationale.
L'ordre du jour du mardi 22 septembre dès 08h15:
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encouragement à la formation, de la recherche et de l'innovation - divergences |
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coopération et mobilité international en matière de formation - divergences |
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loi sur les EPF |
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programmes "Superb" et "Systèmes ERP D/ar" |
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double imposition: convention entre la Suisse et l'Arabie saoudite |
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interventions relevant du DFF |
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rapport de gestion 2019 du Tribunal fédéral |