Le parti conservateur reproche à Yves Donzallaz, un juge élu sous la bannière UDC, d'avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. Lors des entretiens que nous avons eus avec lui, il est apparu que les valeurs défendues par Yves Donzallaz étaient bien différentes de celles de l'UDC, a déclaré Thomas Aeschi (UDC/ZG). "Il a lui-même reconnu n'appartenir à aucun parti".
Les autres partis ont condamné cette position. "L'UDC ignore le principe essentiel de la séparation des pouvoirs", a souligné Andrea Gmür (PDC/LU). Il en va du respect de nos institutions et de l'indépendance de la magistrature; "tout cela n'est pas négociable", a-t-elle ajouté.
Pas de report
L'Assemblée a aussi décidé de réélire les juges ce mercredi. Si on renvoie la procédure à la mi-décembre et qu'on n'arrivait pas à se réunir pour l'élection, les 36 juges qui se représentent aujourd'hui n'auraient pas de mandat pour la nouvelle période administrative de 2021 à 2026, a rappelé le président de la commission judiciaire Andrea Caroni (PLR/AR).
Rien ne permet de douter de l'indépendance des juges fédéraux, a relevé Beat Walti (PLR/ZH). "Dans cette affaire, M. Donzallaz a justement fait la preuve de son indépendance", selon lui.
Le Ps voulait renvoyer l'élection à la session d'hiver, arguant qu'on pouvait se poser des questions sur l'indépendance des autres juges UDC. La commission judiciaire devait s'assurer d'ici décembre du caractère infondé de ces doutes.
Il importe que les juges élus par le Parlement soient indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. "Ce n'est qu'ainsi qu'on peut garantir la séparation des pouvoirs. Lorsque cet équilibre ne fonctionne plus, c'est tout l'état de droit qui est remis en question", a estimé le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH). Finalement, la proposition socialiste a été balayée par 190 voix contre 42.
L'élection des juges se poursuit avec le vote par bulletin secret.