Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone avait condamné le recourant à une peine de 36 mois de prison. Il ne sera donc pas exempté de peine. La commission des grâces proposait à l'unanimité de rejeter ce recours.
La commission, qui n'avait pas siégé depuis 12 ans, s'est constitué elle-même. Elle est présidée par le conseiller aux Etats Daniel Fässler (PDC/AI). Le conseiller national Pierre-André Page (UDC/FR) en assume la vice-présidence.