Les parlementaires ont mis la dernière touche à la nouvelle loi sur le CO2 dont ils débattent depuis 2018. La grande réforme butait encore sur le montant de la redevance perçue sur les vols en jet privé pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil national a accepté de fixer la taxe entre 500 et 3000 francs. Il préconisait jusqu'ici un seuil maximal de 5000 francs. Le compromis prévoit aussi que ceux qui se soustraient à la taxe sur le CO2 par négligence seront sanctionnés comme ceux qui le font intentionnellement. Le Conseil des Etats s'y était opposé.
Enfin, dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments, la Confédération pourra soutenir le financement d'installations servant à produire des gaz renouvelables. Cette mesure concerne notamment le biogaz produit par exemple dans des fermes.
La nouvelle loi, qui occupe le Parlement depuis 2018, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Entre-temps, le peuple devrait avoir le dernier mot, l'UDC ayant déjà annoncé son intention de lancer un référendum.