Coronavirus: après le National, il a accepté à l'unanimité la proposition de la conférence de conciliation sur la loi Covid-19. Le Parlement s'est montré plus généreux que le gouvernement. Il a notamment ajouté une aide pour les indépendants, les employeurs et les entreprises en grande difficulté.
Terrorisme: Il a mis sous toit l'arsenal de la Confédération en matière de lutte contre la menace terroriste et le crime organisé. Le projet porte sur des mesures policières préventives et une amélioration de la coopération internationale.
Protection Des Données: il a maintenu une divergence avec le Conseil national concernant la loi sur la protection des données. Il tient à faire figurer dans la loi la notion de profilage à haut risque. Une conférence de conciliation tentera jeudi de mettre les Chambres d'accord.
Asile: il a accepté par 34 voix contre 7 une motion du National demandant au Conseil fédéral de s'engager pour améliorer la situation des réfugiés en Grèce. Selon le texte, le gouvernement doit aussi s'investir en faveur d'une réforme des accords de Dublin, afin qu'une répartition plus juste et plus équilibrée des réfugiés soit opérée.
Marché Du Travail: il a rejeté par 29 voix contre 7 une motion de Thomas Minder (Ind./SH) demandant d'interdire le recrutement de personnel étranger tant que le taux de chômage en Suisse reste supérieur à 3%. Le projet prévoyait que seul le personnel disposant déjà d'un permis de travail puisse être engagé.
Propriété Intellectuelle: il a renvoyé à sa commission compétente une motion de Maya Graf (Verts/BL) demandant au Conseil fédéral d'adapter la loi sur les brevets afin d'améliorer la transparence en matière de droits de propriété intellectuelle et de faciliter l'obtention de nouvelles variétés par hybridation subséquente. Il a tacitement approuvé une motion d'ordre de Ruedi Noser (PLR/ZH).
Coronavirus: Il a renvoyé à sa commission compétente une motion d'Erich Ettlin (PDC/OW) demandant au Conseil fédéral de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la dérogation à l'obligation d'aviser le juge en cas de surendettement s'il existe une perspective de mettre fin au surendettement avant cette date. Il a tacitement approuvé une motion d'ordre de Ruedi Noser (PLR/ZH).
Asile: il a accepté par 34 voix contre 7 une motion du National demandant au Conseil fédéral de s'engager pour améliorer la situation des réfugiés en Grèce. Selon le texte, le gouvernement doit aussi s'investir en faveur d'une réforme des accords de Dublin, afin qu'une répartition plus juste et plus équilibrée des réfugiés soit opérée.
Code Penal : il a renvoyé à sa commission une motion de Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) demandant que le Code pénal soit expurgé de la notion de crime "passionnel". Selon elle, cet adjectif donne une fausse interprétation de cet article dans le grand public.
Droit Suisse: il a tacitement accepté un postulat de sa commission demandant comment introduire la culture juste ou la culture positive de l'erreur comme principe général dans le droit suisse. Ce concept s'appliquerait à l'aviation, à la santé et à d'autres domaines relevant de la haute sécurité.
Ilot De CHERTE:il a accepté par 29 voix contre 14 l'entrée en matière sur un projet du Conseil fédéral visant à supprimer les droits de douane sur certains produits industriels. Seul le PS et quelques PDC ont voté contre. Selon eux, les pertes de 560 millions de francs par année qui en résultent tombent au plus mauvais moment.
Conseil des Etats
L'ordre du jour du jeudi 24 septembre dès 08h15:
| - |
Paquet Horizon 2021-2027 |
| - |
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (divergences) |
| - |
Interventions relevant du DFI et du DEFR |