Le Conseil fédéral a présenté en août 2019 un premier paquet de neuf mesures pour freiner cette hausse. Il s'attend à des économies de plusieurs centaines de millions de francs par an. Ce paquet a été scindé en deux projets.
Les Chambres ont déjà discuté de la possibilité de mener des projets-pilotes novateurs, de l'introduction de forfaits dans le domaine ambulatoire, de la création d'une organisation tarifaire nationale aussi pour le domaine ambulatoire et de la transmission de la facture au patient. Des divergences sont encore pendantes sur ces quatre mesures.
Prix des génériques
Jeudi, le National s'attaque au deuxième volet. Le débat devrait essentiellement tourner autour du prix des génériques. Ces médicaments sont deux fois plus chers en Suisse que dans les pays européens. Le Conseil fédéral veut donc introduire un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le brevet a expiré.
Au moins trois médicaments contenant la même substance active devront coexister sur le marché. Le prix sera fixé en fonction du prix à l'étranger et du volume du marché de la préparation d'origine. L'assurance obligatoire ne remboursera que ce prix. Si un médicament plus cher est délivré, l'assuré devra payer la différence. Ce système devrait permettre d'économiser 300 à 500 millions de francs par an.
Mais il n'est pas du goût de la commission. Elle préfère faire baisser les coûts de la santé rapidement grâce à diverses mesures: il s'agit d'accroître l'écart de prix entre les médicaments originaux et les génériques, et d'examiner chaque année - et non tous les trois ans - les prix sur le marché ouvert aux génériques.
Elle entend aussi autoriser l'importation parallèle de ces médicaments. Les médicaments bon marché devraient par ailleurs être plus attrayants.
Gestion des coûts
Les mesures prévues pour gérer les coûts seront également discutées. Elles n'avaient été soutenues que de justesse en commission.
Ces mesures devraient prévoir, dans les conventions tarifaires concernées, non seulement des mesures destinées à gérer les coûts, mais aussi des tarifs dégressifs censés corriger les augmentations injustifiées des quantités et des coûts.
Assureurs et fournisseurs de prestations doivent en outre pouvoir convenir à tout moment de prix ou de tarifs plus avantageux que ceux qui sont fixés dans les conventions tarifaires ou par les autorités. Les économies ainsi visées doivent profiter aux assurés et aux assureurs.
La commission est favorable au droit de recours contre la planification hospitalière des cantons que le Conseil fédéral veut accorder aux assureurs. Elle propose de retirer l’effet suspensif des recours en question.
Deuxième paquet
Le Conseil fédéral a mis en consultation cet été un deuxième paquet de mesures. Il constitue un contre-projet indirect à l'initiative du PDC "Pour des primes plus basses", qui exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures incitatives contraignantes lorsque le coût des soins augmente trop fortement par rapport à l'évolution des salaires.
La mesure centrale du projet concerne la maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire. Confédération et cantons devront définir chaque année dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter, dans les soins stationnaires, les traitements ambulatoires ou les médicaments.
A l'avenir, les assurés devront choisir une "porte d'entrée" dans le système de santé, un fournisseur de prestation auquel ils devront s'adresser en premier en cas de problème. Afin de renforcer la qualité des soins, des réseaux coordonnés doivent être créés. Regroupés, les spécialistes pourront proposer un accompagnement unifié et coordonné.