L'objectif de la commission est d'améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le tourisme d'achat frontalier. Les nouveaux moyens techniques, comme l'application QuickZoll, offrent cette possibilité, selon les rapporteurs de commission. La motion propose soit d'abaisser la franchise-valeur, soit de l'adapter au seuil d'exonération du pays de provenance.
Pour la gauche, le problème ne vient pas de la franchise-valeur mais bien plus du haut niveau des prix en Suisse, a fait valoir Mattea Meyer (PS/ZH). Abaisser la franchise-valeur entraînera en outre une charge administrative importante pour le personnel des douanes pour des montants très modestes, même avec QuickZoll.
Le tourisme d'achat pose de gros problèmes aux cantons frontaliers, a reconnu le ministre des finances Ueli Maurer. Mais cette motion n'aura sans doute pas l'effet escompté et le rapport coûts-bénéfices n'est pas assuré, a-t-il dit. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Ce n'est pas la première fois que le Parlement tente de brider le tourisme d'achat. L'an dernier, le Conseil des Etats avait rejeté à une courte majorité une initiative du canton de Thurgovie allant dans le même sens.
En 2019, les Suisses ont acheté pour 8 milliards de francs de marchandises dans les magasins outre-frontières, selon les calculs des économistes de Credit Suisse.