Covid - Loyers: Par 100 voix contre 87 et 7 abstentions, il a rejeté le projet de loi sur l'aide aux loyers commerciaux. Ce texte aurait dû permettre d'octroyer une réduction de loyer aux commerçants en difficulté à cause de la pandémie de coronavirus. Une majorité du PDC et des Vert'libéraux a rejeté le texte, alors qu'ils avaient jusqu'ici soutenu le projet.
Resistance Aux Crises : Il a rejeté par 87 voix contre 83 et 17 abstentions un postulat de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant un rapport sur la dépendance de la Suisse à l'égard de l'étranger et de présenter des mesures pour la réduire. L’UDC voulait tour complet d’horizon, sur l’alimentation, l’énergie, les communications, la santé. Le Conseil fédéral a déjà indiqué qu’il voulait avoir une vue d’ensemble sur la nécessité d'agir.
Covid : il a également rejeté par 102 voix contre 83 un postulat d'Ursula Schneider-Schüttel (PS/FR) demandant d'analyser les conséquences de la crise du Covid spécifiques aux hommes et aux femmes dans le cadre de l'évaluation des conséquences économiques. Une large majorité de droite s'y est opposée.
Motions Et Postulats: il a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur les motions et postulats des conseils législatifs en 2019. Par 121 voix contre 65, il a décidé de classer une motion demandant que les réfugiés bénéficient d'une formation et soient intégrés durablement sur le marché du travail. Il a en revanche décidé par 115 voix contre 46 de maintenir une motion demandant que la Confédération soit "un modèle" en matière d'électromobilité. Il a tacitement accepté de maintenir deux motions visant à réduire la bureaucratie et une autre obligeant la SSR à attribuer des mandats des prestataires indépendants actifs en Suisse. Le rapport retourne au Conseil des Etats.
L'ordre du jour du mardi 1er décembre dès 8h00:
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Initiative parlementaire sur un budget provisoire jusqu'à l'adoption du budget 2021 |
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Loi Covid-19 - Modifications |
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Budget 2021, compte d'Etat 2019 et supplément au budget 2020 |
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