Soins Infirmiers: par 29 voix contre 14, il n'a pas souhaité obliger les cantons à encourager l’accès à une formation en soins infirmier dans le cadre du contre-projet indirect à l'initiative "pour des soins infirmiers". La participation des cantons doit être volontaire, a relevé le ministre de la santé Alain Berset. Par 23 voix contre 18, les sénateurs ont décidé que seuls les soignants et établissements médico-sociaux ayant conclu un contrat avec les assureurs puissent facturer certains soins sans prescription.
Assurance Maladie: il a maintenu un projet de sa commission concernant la collecte des données d’assurés auprès des assurances maladie pour mieux maîtriser les coûts de la santé. Ces données ne seraient utilisées que dans des cas exceptionnels définis par la loi. L'objet retourne au Conseil national.
Naissance Problematique: il s'est tacitement rallié au National sur la prolongation des allocations de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né. Le séjour à l'hôpital devra toutefois durer au moins deux semaines. Seules les femmes qui reprendront le travail après leur congé y auront droit.
Assurance Maladie Bis: il a tacitement accepté deux motions du National exigeant la gratuité des soins durant toute la grossesse. Actuellement, les femmes qui subissent une fausse couche ou des complications pendant les douze premières semaines de la grossesse participent aux coûts.
L'ordre du jour du mardi 1er décembre dès 8h15:
| - |
Appui de l'armée dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19 |
| - |
Mariage civil pour tous |
| - |
Changement de sexe à l'état civil |
| - |
Modification de la loi sur l'entraide pénale internationale |
| - |
Modification du droit des successions |
| - |
Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres dans le canton de Fribourg |