L'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'économie et la société est connu, a expliqué Fabio Regazzi (PDC/TI) au nom de la commission. Un quart de l'économie suisse a perdu la moitié de son chiffre d'affaires cette année. Sans oublier les effets sur le plan social.
Le dispositif d'aide adopté par le Parlement en septembre permet entre autres de garantir les salaires, de contribuer au maintien des emplois et d'offrir de l'aide aux secteurs particulièrement affectés. Mais il ne suffit plus concernant les cas de rigueur notamment. La loi a besoin d'être adaptée pour faire face à la deuxième vague, a ajouté le ministre des finances Ueli Maurer.
Dans ce contexte, l'aide aux cas de rigueur sera augmentée à un milliard de francs. La Confédération assumera environ les deux tiers des coûts, les cantons le tiers restant. Les procédures seront simplifiées pour les cantons et l'accès aux données des entreprises sera facilité.
Définition précisée
La définition d’un cas de rigueur a été précisée. Une entreprise n’obtiendra un soutien que si elle était rentable ou viable avant la crise. Son chiffre d’affaires minimal devrait être de 50’000 francs.
Le Conseil fédéral aurait souhaité augmenter le seuil à 100'000 francs pour éviter que le traitement de demandes déposées par des microentreprises n'absorbe les maigres ressources administratives des cantons. Les entreprises qui ont un seuil inférieur à 100'000 francs sont rarement viables, a défendu en vain Christa Markwalder (PLR/BE).
Le chiffre d'affaires 2020 devra par ailleurs être inférieur à 60% de la moyenne pluriannuelle. Les cantons quant à eux pourront décider s'ils prennent en compte les indemnités reçues en 2020 en cas de chômage partiel ou de perte de gain liée au Covid-19.
La part de coûts fixes non couverte devrait être prise en considération. Une entreprise devrait en outre obtenir les différents types d'aides pour autant que ses domaines d'activité soient clairement délimités et que les aides ne se recoupent pas.
La gauche aurait voulu fixer la limite du chiffre d'affaires à 70%. Il faut des solutions et non des promesses, a estimé Regula Rytz (Verts/BE). Le secteur de l'événementiel, l'hôtellerie, la restauration, les milieux culturels ou les foires ont besoin de ces aides, a-t-elle rappelé.
Le débat se poursuit avec les dispositions concernant le chômage partiel.