La commission des institutions politiques du National propose une modification urgente, limitée dans le temps, de la loi sur le Parlement. Le projet doit permettre aux élus touchés par le Covid-19 de participer aux votes de leur conseil depuis chez eux, ont indiqué mardi les services du Parlement.
La mesure vise à garantir la représentativité des décisions malgré l'absence physique de plusieurs députés. Elle ne s'appliquera pas au Conseil des Etats.
Le projet concerne les élus testés positifs, en quarantaine ou en isolement. Le vote à distance doit avoir lieu en même temps que le vote dans la salle du National. Les personnes touchées par le Covid-19 pourront participer aux scrutins sur un site Internet créé à cet effet. Les élus absents ne pourront cependant pas participer aux élections ou aux votes à bulletin secret.
Inégalité assumée
Les personnes qui souffrent d’une autre maladie, qui ont eu un accident ou qui sont en congé maternité ne pourront pas voter à distance. Cette inégalité de traitement s’explique par le caractère exceptionnel du dispositif prévu, selon la commission.
La commission des institutions politiques du Conseil du National a adopté son projet par 18 voix contre 7, après avoir obtenu le feu vert de son homologue des Etats. Si le projet est adopté par les deux conseils, sans qu’une procédure d’élimination des divergences soit nécessaire, la modification concernée pourrait entrer en vigueur le 11 décembre en vue de la troisième semaine de la session.
Une minorité de la commission rejette le projet. Pour elle, le principe de la présence physique lors des séances du conseil ne devrait pas être abrogé de manière irréfléchie dans le cadre d’une procédure accélérée.