Ce train de mesures entre dans le cadre d'un programme annoncé en 2017 pour lutter contre l'îlot de cherté suisse. Il coûtera 560 millions de francs par an à la Confédération.
L'abolition des droits de douane sur les produits industriels est essentielle pour les PME et les industries, a relevé Ruedi Noser (PLR/ZH) au nom de la commission. Elle permettra de simplifier leurs procédures et de les décharger de nombreuses tâches administratives. La mesure bénéficiera tant à l'économie qu'à l'administration.
Les effets positifs sur l'ensemble de l'économie se chiffreraient à environ 860 millions de francs. La hausse des activités économiques et commerciales qui en résultera réussira à compenser une partie du manque à gagner par des recettes fiscales supplémentaires.
Agriculture exclue
Les produits industriels comprennent les biens de consommation, comme les vélos, les véhicules automobiles, les appareils ménagers ou les vêtements. Ils couvrent aussi les composés qui entrent dans la fabrication de produits en Suisse, comme des matières premières ou des produits semi-finis. Ne sont pas concernés les produits agricoles et les produits de la pêche.
Cette perte pour les caisses fédérales tombe au plus mauvais moment, a estimé Peter Heggelin (PDC/ZG). La situation a changé depuis 2017, lorsque le projet a été présenté, a abondé Paul Rechsteiner (PS/SG). La crise du Covid-19 est arrivée. Les caisses fédérales auront du mal à absorber un demi-milliard de revenus en moins sans aucune contrepartie.
Les entreprises ont déjà bénéficié de plusieurs allègements fiscaux ces dernières années, notamment ceux dans le cadre de la RFFA, a ajouté Christian Levrat (PS/FR). De plus, il est illusoire de supprimer les droits de douane sur les produits industriels et de maintenir ceux sur les produits agricoles. Les moyens de pression de la Suisse seront limités lors de négociations de libre-échange.
Hong Kong, Singapour, le Canada, l'Islande, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont déjà renoncé unilatéralement à percevoir tout ou partie de leurs droits d'entrée sur les produits industriels. Ils n'ont rencontré aucun problème pour conclure de nouveaux accords de libre-échange, a répondu le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Le dossier retourne au Conseil national qui avait rejeté l'entrée en matière en juin dernier. S'il s'y oppose une nouvelle fois, le projet sera enterré.