(ats) Après le national, le Conseil des Etats a adopté mercredi à l'unanimité une solution d'ultime recours au cas où les Chambres seraient dans l'impossibilité de terminer l'examen du budget 2021. Il s'agit d'un arrêté qui fixe les conditions d'un budget provisoire. Il ne s'appliquera qu'au budget de l'année prochaine.

Le budget provisoire se basera sur les propositions du Conseil fédéral et prendra en compte les amendements adoptés par la majorité des commissions. Seront approuvés 100% des crédits budgétaires demandés pour surmonter la crise du Covid, 50% des autres crédits budgétaires et 100% des crédits d'engagement.

Si les crédits venaient à manquer, le Conseil fédéral pourra soumettre à la Délégation des finances des demandes de suppléments urgents. L'arrêté n'est pas soumis au référendum. Le Conseil des Etats commencera l'examen du budget 2021 lundi. Le National a entamé les débats mercredi et devrait terminer jeudi la première lecture.

Dans la foulée, la Chambre des cantons a adopté à l'unanimité le compte d'Etat 2019 qui s'est soldé par un excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs. Une partie de cet excédent sera utilisé pour les dépenses extraordinaires de la Confédération dans le cadre de la crise du Covid.

Les sénateurs ont également approuvé un supplément au budget 2020. Il s’agit de dix crédits supplémentaires d’un montant total de 98,2 millions de francs. Ils sont sans lien avec la lutte contre le coronavirus. La plus grande partie des fonds est destinée au financement des contributions fédérales aux prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-invalidité (AI).

Le National a accepté ces deux objets dans la matinée à la quasi-unanimité.