L'initiative propose une modification urgente, limitée dans le temps, de la loi sur le Parlement. Les élus touchés par le Covid-19 ou en quarantaine pour avoir été en contact avec des personnes infectées devraient pouvoir participer aux votes de leur conseil depuis chez eux. La mesure vise à garantir la représentativité des décisions malgré l'absence physique de plusieurs députés.
Les députés ont le droit et le devoir de voter, a expliqué Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission. L'absence de plusieurs d'entre eux, à cause d'une interdiction édictée par le médecin cantonal, a un effet sur les majorités et peut influer l'issue d'un vote.
Le projet concerne uniquement les élus testés positifs au Covid-19, ceux en quarantaine ou en isolement. Le vote à distance aurait lieu en même temps que le vote dans la salle du National.
Les personnes touchées par le Covid-19 pourront participer aux scrutins sur un site Internet créé à cet effet. Les élus absents ne pourront cependant pas participer aux élections ou aux votes à bulletin secret. La mesure ne s'appliquera pas au Conseil des Etats.
Inégalité assumée
Les personnes qui souffrent d’une autre maladie, qui ont eu un accident ou qui sont en congé maternité ne pourront pas voter à distance. Cette inégalité de traitement s’explique par le caractère exceptionnel du dispositif prévu. Il faut traiter de manière exceptionnelle une situation exceptionnelle, a affirmé M. Cottier.
Le principe de la présence physique lors des séances du conseil ne devrait pas être abrogé de manière irréfléchie dans le cadre d’une procédure accélérée, a affirmé en vain Gregor Rutz (UDC/ZH). Sa proposition de rejet n'a obtenu le soutien que de son groupe ainsi que de quelques PLR et PDC.
Le dossier passe au Conseil des Etats. Si le projet est adopté par les deux conseils, sans qu’une procédure d’élimination des divergences soit nécessaire, la modification concernée pourrait entrer en vigueur dès vendredi, en vue de la troisième semaine de la session.