A la session d'automne, les députés ont décidé que les mineurs et les personnes sous curatelle pourraient entamer les démarches sans le consentement de leur représentant légal. Les sénateurs ont limité la semaine passée cette possibilité aux jeunes de plus de seize ans. Lundi, la Chambre du peuple a tenu bon.
Eviter les conflits et les suicides
Il s'agit d'un choix intime strictement personnel, a plaidé Baptiste Hurni (PS/NE) pour la commission. La construction d'identité de genre se manifeste bien avant 16 ans, a complété Nicolas Walder (Verts/GE).
Exiger le consentement parental renforcerait les conflits familiaux et la sursuicidité des jeunes transsexuels, a poursuivi le Genevois. Les taux de suicides sont 40 fois plus élevés chez eux que chez les jeunes cis, a rappelé Tamara Funiciello (PS/BE). Si le projet permet de sauver ne serait-ce que l'un d'entre eux, cela veut la peine.
Un jeune qui cherche une place de travail avec des documents ne correspondant pas à son identité est par ailleurs exposé à des discriminations, a encore pointé Nicolas Walder. Il faut soulager les jeunes transsexuels de leurs craintes et leur permettre de vivre comme ils le souhaitent, a complété Tamara Funiciello. C'est d'ailleurs un droit humain.
Crainte d'abus
Une partie du camp bourgeois ne voit pas les choses du même oeil. Pour Matthias Philipp Bregy (PDC/VS), faciliter le changement de sexe des mineurs ouvre la porte aux abus. Le consentement des parents est nécessaire pour éviter des décisions précipitées. La limite de 16 ans, proposée par le Conseil des Etats, est plus raisonnable.
Un avis partagé par la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. En 2019, seules sept des 223 demandes de changement de sexe ont concerné des enfants de moins de 16 ans. Il serait dommage de mettre en péril le sort de la loi pour une poignée de cas.
L'udc aurait quant à elle voulu revenir à la version initiale du gouvernement. Celle-ci stipule que tous les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.
Simple annonce
Les conditions d'accès au changement de sexe pour les mineurs constituent la dernière divergence entre les Chambres sur la révision du code pénal. Le projet entend mieux prendre en compte les besoins spécifiques des personnes transgenres ou intersexes. Ces dernières pourront plus facilement changer de sexe. Une simple annonce à l'état civil sera suffisante.