(ats) Les conséquences de l'introduction de la taxe sur les billets d'avion doivent être examinées pour l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion en ce sens d'Eva Herzog (PS/BS). Le National doit encore se prononcer.

Avec l'introduction de la taxe sur les billets d'avion dans la loi sur le CO2, le coût d'un vol européen pour les compagnies aériennes concernées doublera par rapport à un vol effectué sous droit français, selon la Bâloise. Cela risque d'entraîner un transfert des voyageurs du secteur suisse vers le secteur français.

A l'aéroport de Bâle-Mulhouse, 92% des vols sont actuellement effectués sous droit suisse et 8% sous droit français. Si cette répartition change de manière importante, la Suisse pourrait perdre en influence sur cet aéroport. Avec des conséquences non négligeables, comme par exemple dans la réglementation pour les vols de nuit.

Pour Eva Herzog, le Conseil fédéral devrait réagir à une telle évolution. Selon elle, cet aéroport offre une aubaine pour contourner la taxe avec des conséquences potentiellement indésirables. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a dit comprendre ce souci.