Le texte déposé par la commission des transports de la Chambre du peuple demande au Conseil fédéral de ne pas appliquer à l'aéromodélisme la réglementation de l'UE relative aux drones. Les règles valables en Suisse sont simples, axées sur la pratique et ont fait leurs preuves, a déclaré Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission.
A l'inverse, les nombreuses prescriptions édictées par l'UE sont de nature purement administrative et n'améliorent en rien la sécurité. Le Nidwaldien déplore aussi le fait que le règlement de l'UE n'opère pas de distinction entre drones et modèles réduits.
Eva Herzog (PS/BS) a relativisé la portée des démarches à effectuer. Les adeptes de l'aéromodélisme devront seulement s'enregistrer électroniquement. De plus, s'ils pratiquent leur activité au sein d'un club ou d'une association, ils ne seront pas tenus de suivre une formation, ni de respecter un âge minimum pour exploiter des modèles réduits d'aéronefs ou une altitude maximale de vol.
Essentiel pour l'industrie
Cette réglementation est essentielle pour l'industrie suisse des drones et de la robotique, a de son côté plaidé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Elle leur assure l'accès à l'important marché intérieur européen. Ce secteur très compétitif représente environ 3000 places de travail.
C'est maintenant que la Suisse doit dire à quel point elle en est fière, a insisté la présidente de la Confédération. Les Chambres ne devront pas arriver dans quelques mois avec des motions demandant un soutien pour ce secteur.
Mme Sommaruga a par ailleurs rappelé que la Suisse a participé à l'élaboration de cette réglementation. Si elle s'en écarte, il serait plus difficile de faire valoir ses droits à Bruxelles pour les prochains développements.
En Suisse, quelque 15'000 personnes pratiquent l'aéromodélisme. Les règles auxquelles les adeptes de ce sport doivent se soumettre sont reconnues par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.