Les autres décisions:
Vélos Électriques: Il a tacitement approuvé mardi une motion du National en faveur du tourisme. Les enfants de moins de 14 ans devraient pouvoir rouler à vélo électrique s'ils sont accompagnés d'un adulte dans certains endroits.
Coronavirus: Il a pris connaissance des objectifs du Conseil fédéral pour 2021. Ce catalogue contient 123 mesures réparties dans 25 domaines. La mise en œuvre de ces lignes directrices devra tenir compte de la pandémie de Covid-19, a souligné la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. La lutte contre le coronavirus et l'atténuation de ses effets constitueront les principaux défis pour l'an prochain.
Medias: Suivant le Conseil national, il a accepté à l'unanimité d'exempter les sociétés simples de la redevance radio-TV. Cette mesure vise à éviter la double imposition des communautés de travail. Elle devrait entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 si aucun référendum n'a abouti.
Sécurité De L'information: Il a maintenu une divergence avec le National dans la loi sur la sécurité de l'information. Par 30 voix contre 10, il a répété que toutes les autorités et organisations concernées par la loi puissent systématiquement se servir du numéro AVS pour identifier des personnes. L'objet retourne au National.
Aéromodélisme: Il a approuvé par 20 voix contre 18 et 4 abstentions une motion du National demandant de ne pas soumettre les aéromodélistes aux mêmes règles que les pilotes de drones. Contrairement à la réglementation de l'UE, les règles valables en Suisse sont simples, axées sur la pratique et ont fait leurs preuves, a déclaré Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission.
Environnement: Il a approuvé par 33 voix contre 3 une motion d'Adèle Thorens (Verts/VD) demandant à la Confédération de favoriser des partenariats public-privés pour promouvoir l'économie circulaire. Cet instrument "correspond à la culture suisse de collaboration entre milieux publics et privés", a insisté Mme Thorens. Il peut impliquer des facilitations réglementaires, une simplification des démarches administratives, des aides au développement de nouveaux marchés, des engagements à des achats circulaires, une assistance à l'innovation ou la mise en réseau.
Dopage: Il a rejeté par 28 voix contre 13 une motion de Jacques Bourgeois (PLR/FR) demandant la création d'un organe de coordination de lutte contre le dopage. A ses yeux, la coordination assumée par l'Office fédéral de la police (Fedpol) dans le domaine de la collaboration intercantonale et internationale en matière de poursuite pénale est satisfaisante.
Aviation: à l'unanimité, il a accepté après le National un protocole international qui permet de punir les infractions de passagers indisciplinés à bord d'avion. En 2010, 375 cas ont été dénoncés à l'Office fédéral de l'aviation. En 2019, ce chiffre est passé à près de 1200.
Rail: il a adopté à l'unanimité une enveloppe de 14,4 milliards de francs pour entretenir et moderniser les infrastructures des compagnies de chemins de fer de 2021 à 2024. Il a aussi approuvé 300 millions de francs pour le cofinancement des installations de transport de marchandises durant la même période. Le National avait donné son feu vert lors de la session d'automne.
Bruit: il a tacitement enterré une motion de Franz Grüter (UDC/LU) imposant d'adapter systématiquement le calcul des coûts des mesures contre le bruit routier au prix du marché. Les modèles de calcul utilisés depuis 2006 sont dépassés, selon l'auteur de la motion. Mais l'examen de variante est très difficile à un moment où de nombreux détails techniques et financiers ne sont pas encore connus, a indiqué le rapporteur de commission.
Trafic Aerien: il a tacitement enterré une motion de commission du Conseil national demandant la création d'une base légale pour le traitement et la communication à des tiers de données personnelles par les exploitants d'aéroport. Il a jugé qu'il n'était pas nécessaire de leur accorder des pouvoirs étendus et que la répartition des tâches en vigueur a fait ses preuves.
Flore: il a tacitement accepté une motion du National visant à interdire la vente de néophytes envahissantes. Ces plantes qui menacent la biodiversité indigène peuvent actuellement être acquises par les particuliers. Mais ces derniers ne sont pas autorisés à les planter dans leurs jardins. Rares sont les acheteurs qui connaissent cette subtilité.
Responsabilite Civile: il a transmis au Conseil fédéral un postulat demandant une vue d'ensemble sur la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises. Il a en revanche enterré par 22 voix contre 17 une motion de Frédéric Borloz (PLR/VD) allant dans le même sens, mais jugée trop stricte.
Internet: il a suspendu par 29 voix contre 9 l'examen d'une motion du Conseil national visant à faire passer la vitesse minimale de connexion à Internet à 80 Mbit/s partout en Suisse. Il entend d'abord examiner une initiative du canton du Tessin. Ce texte va dans le même sens mais offre plus de marge de manoeuvre pour la mise en oeuvre. Si cette initiative cantonale est rejetée, le conseil pourra toujours revenir à la motion.
Bale-Mulhouse: il a tacitement accepté une motion d'Eva Herzog (PS/BS) demandant d'examiner les conséquences de l'introduction de la taxe sur les billets d'avion pour l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse. La Bâloise craint que la clientèle contourne la loi révisée sur le CO2 en voyageant sous le droit français. Le National doit encore se prononcer.
L'ordre du jour du mercredi 9 décembre dès 08h15:
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Vote à distance au Conseil national |
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Loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées. Modification |
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LAMal. Rémunération du matériel de soins |
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Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse |
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Interventions relevant du DFI |
Puis dès 12h00
| Assemblée fédérale |
Election du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral pour 2021 |