Sante: il a approuvé, par 143 voix contre 33, une modification de la loi sur les stupéfiants permettant aux patients d'accéder plus facilement au cannabis médical. Les médecins pourront prescrire des médicaments à base de cette substance sans autorisation. Le dossier repasse à la Chambre des cantons.
Administration: après le Conseil des Etats, il a soutenu, par 145 voix contre 38, un projet visant à utiliser le numéro AVS systématiquement dans les procédures administratives au niveau communal, cantonal et fédéral. La révision de la loi entend éviter les confusions entre des personnes qui ont le même nom, le même prénom, la même date de naissance ou lorsque les noms sont orthographiés de plusieurs manières.
Securite Sociale: par 137 voix contre 51, il a donné son feu vert à la nouvelle convention de sécurité sociale signée avec Sarajevo. Les ressortissants de Bosnie-Herzégovine retournés au pays devraient continuer à recevoir leur rente AVS ou AI. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L'ordre du jour du mercredi 9 décembre dès 08h00 et dès 15h00:
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Budget 2021 (divergences) |
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Modification de la loi Covid-19 (divergences) |
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Loi sur les cautionnements solidaires (divergences) |
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Initiative parlementaire sur le mariage pour tous (divergences) |
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Election du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral pour 2021 |
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Modification de la loi relative à la vignette autoroutière (divergences) |
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Développement de l'acquis de Schengen |
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Interventions parlementaires relevant du DFJP |
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Initiatives parlementaires 1ère phase |