L'initiative propose une modification urgente, limitée dans le temps, de la loi sur le Parlement. Les élus touchés par le Covid-19 ou en quarantaine pour avoir été en contact avec des personnes infectées doivent pouvoir participer aux votes du Conseil National depuis chez eux. La mesure vise à garantir la représentativité des décisions malgré l'absence physique de plusieurs députés.
L'absence de plusieurs députés, à cause d'une interdiction édictée par le médecin cantonal, a un effet sur les majorités et peut influer l'issue d'un vote. Le texte concerne uniquement les élus testés positifs au Covid-19, ceux en quarantaine ou en isolement. Le vote à distance aurait lieu en même temps que le vote dans la salle du National. Il sera en vigueur au maximum jusqu'à la session d'automne 2021, a précisé Andrea Caroni (PLR/AR), au nom de la commission.
Les personnes touchées par le Covid-19 pourront participer aux scrutins sur un site Internet créé à cet effet. Les élus absents ne pourront cependant pas participer aux élections ou aux votes à bulletin secret. La mesure ne s'appliquera pas au Conseil des Etats, qui s'était opposé à cette possibilité en son sein, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR).
Inégalité
Plusieurs sénateurs ont regretté la "faiblesse du projet", comme l'a souligné Philippe Bauer (PLR/NE), qui a appelé à s'abstenir. En votant pour le texte, le Conseil des Etats "se discrimine par rapport au National, ce qui n'est pas acceptable", a plaidé en vain Hannes Germann (UDC/SH).
Lisa Mazzone (Verts/GE) a regretté l'inégalité de traitement envers les personnes qui souffrent d’une autre maladie, qui ont eu un accident ou qui sont en congé maternité et ne pourront pas voter à distance. Cela s’explique par le caractère exceptionnel du dispositif prévu.
Les sénateurs se sont toutefois ralliés à la décision du National par "respect institutionnel", a souligné Mme Mazzone. C'est "une réponse pragmatique à une situation particulière", a argué Christian Levrat (PS/FR), qui a regretté que les Etats n'aient pas voulu de cette solution pour les sénateurs.
Le projet ayant été adopté par les deux conseils, il doit passer en votation finale vendredi pour entrer en vigueur lors de la troisième semaine de la session.