Le commerce d'espèces protégées est extrêmement lucratif, a rappelé Benedikt Würth (PDC/SG) au nom de la commission. Il produit un chiffre d'affaires de 100 milliards de francs par année. Ce projet permet à la Suisse de ne pas devenir une plaque tournante de ce trafic, a estimé le Saint-Gallois.
En moyenne, la Suisse importe chaque année 1,4 million de plantes et 95'000 animaux vivants protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), a de son côté souligné le conseiller fédéral Alain Berset. L'industrie, notamment l'horlogerie, a intérêt à ce que le système fonctionne bien.
Peines durcies
Le projet du Conseil fédéral prévoit qu'il y aura crime lorsque l'auteur agit par métier ou dans le cadre d'une bande organisée, ou lorsque l'infraction porte sur un grand nombre de spécimens protégés. De plus, l'infraction de base constituera dorénavant un délit, et non plus une contravention. Les peines prévues sont durcies.
La loi révisée introduit également une obligation d'informer en cas de vente. Toute personne qui vend des spécimens d'espèces protégées ne pourra plus rester anonyme et devra fournir des informations sur les spécimens offerts.
Le Conseil fédéral pourra interdire temporairement les importations. Cela vaut pour les espèces qui peuvent être confondues avec des spécimens protégés par la CITES et qui sont protégées dans un autre pays et manifestement menacées. Il s'agit d'éviter que de tels spécimens ne parviennent sur le marché international depuis un autre pays, via la Suisse.
Les sénateurs ont refusé par 24 voix contre 15 de compléter la liste des animaux vivants soumis à autorisation s'ils peuvent être confondus avec des espèces protégées. La gauche proposait de mentionner non seulement les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens, mais aussi les poissons et les invertébrés. Le risque de confusion n'existe quasiment pas pour ces animaux, selon M. Berset.
Trois listes
La Suisse est un Etat partie à la CITES depuis 1975. Cette convention contient trois annexes avec des listes d'animaux et de plantes menacées par le commerce international: les espèces menacées d'extinction, les espèces menacées et les espèces protégées par certains Etats parties.