(ats) Les produits végétaux et animaliers produits selon des méthodes interdites en Suisse devraient être obligatoirement déclarés. Le Conseil des Etats a accepté par 36 voix contre 6 une motion de sa commission de la science visant à plus de transparence pour les consommateurs. Le dossier passe au National.

Le mode de production et la provenance du produit devront être indiqués. C'est important que les consommateurs puissent avoir ces informations, a souligné Matthias Michel (PLR/ZG) au nom de la commission. Ces déclarations devront être conformes au droit international.

Les normes de qualité pour la production alimentaire sont hautes en Suisse et le consommateur doit pouvoir être informé clairement sur les produits venant de l'étranger, a ajouté Maya Graf (Verts/BL).

La motion est inutile, car le Conseil fédéral est déjà actif sur la question, a répondu Andrea Gmür (PDC/LU). Par ailleurs, elle ouvrirait de nombreuses questions sur comment sont définies les conditions de production acceptées en Suisse, selon Benedikt Würth (PDC/SG).

Il s'agit simplement d'indiquer si les méthodes de production sont interdites en Suisse, et non pas d'interdire ces produits, a précisé Ruedi Noser (PLR/ZH). La motion est clairement définie et doit permettre au consommateur d'être mieux informé, a souligné le Zurichois.

Problèmes d'application

Cette motion vise tous les produits, ce qui pose d'immenses problèmes d'application, a plaidé en vain le conseiller fédéral Alain Berset. Le Conseil fédéral proposait des déclarations obligatoires au cas par cas, avec des critères précis. Certaines méthodes sont interdites en Suisse, car elles sont inutiles, mais sont nécessaires dans d'autres pays, a ajouté M. Berset.

Les sénateurs ont en revanche rejeté par 37 voix contre 4 une motion du National demandant que l'étiquetage des viandes précise systématiquement la méthode d'abattage.

Avec cette motion, la déclaration deviendrait obligatoire aussi bien pour la production indigène que pour la viande importée. Elle pourrait comporter des informations indépendantes de toute considération religieuse. Cette intervention va trop loin, ont estimé les sénateurs. L'objectif est à la fois impossible à mettre en oeuvre et à contrôler.