Députés et sénateurs auront eu besoin de sept ans pour se faire à l'idée du mariage pour tous. Le projet tire ses origines d'une initiative parlementaire des Vert'libéraux, déposée en 2013. Le processus s'est toutefois soldé par une bonne surprise pour les couples lesbiens qui auront accès aux banques de sperme suisses.
La partie n'était pas jouée d'avance. L'opposition est principalement venue des rangs de l'UDC et du PDC. Après des attaques plus ou moins directes au National, ils ont tenté une approche juridique dans la Chambre des Cantons et exigé une modification de la Constitution.
Les débats se seraient étendus en longueur. Une fois adopté, le texte final aurait dû être obligatoirement soumis à la population et obtenir la double majorité du peuple et des cantons. Les sénateurs ont préféré de justesse la voie rapide.
Pas de couples de deuxième classe
L'idée d'ouvrir le don de sperme aux lesbiennes partait d'encore plus loin. Malgré un accueil favorable lors de la consultation, elle avait été écartée en commission. Les parlementaires ont cependant repêché la disposition. Pas question à leurs yeux de créer des couples de deuxième classe. Qu'elles aiment une femme ou un homme, toutes les femmes doivent pouvoir avoir accès au don de sperme.
La notion a été précisée au fil des débats. Mercredi, les députés ont décidé de se rallier aux sénateurs. Seuls les dons de sperme effectués conformément au cadre légal suisse seront reconnus, afin de permettre aux enfants de connaître leur origine. Un droit qui ne peut par exemple pas être garanti en cas de fécondation à l'étranger.
La présomption de maternité de l’épouse ne sera en outre introduite qu'en cas de don de sperme. Et la contestation du lien de filiation sera exclue dans ces cas.