Pesticides: il a approuvé par 122 voix contre 57 un projet du Conseil des Etats visant à réduire les risques des pesticides et à mieux protéger les nappes phréatiques. Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. La Chambre du peuple a aussi tacitement adopté une motion des Etats demandant le lancement d'une initiative de recherche et de sélection.
Formation Et Recherche: il a décidé par 115 voix contre 73 d'augmenter de 20,4 millions de francs les fonds prévus pour la formation continue à des fins professionnelles. Cette enveloppe s'inscrit dans le cadre de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pour les années 2021 à 2024.
Ecoles Polytechniques: il a maintenu deux divergences avec le Conseil des Etats sur la révision de la loi sur les EPF. Par 112 voix contre 77, il a insisté sur le fait que les Ecoles polytechniques fédérales et les instituts de recherche doivent pouvoir recourir devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre des mesures de surveillance imposées par le Conseil des EPF. Par 119 voix contre 68, les députés ont maintenu une deuxième divergence concernant les recours internes.
Gymnastique: il a voté par 133 voix contre 44 pour des mesures après les mauvais traitements dénoncés par d'anciennes gymnastes de haut niveau. Un centre d'aide devrait être mis en place en Suisse pour signaler les abus dans le domaine du sport.
Banques Mondiales: il a maintenu son exigence de transparence sur les positions de la Confédération au sein du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement divisent toujours le Parlement. Il maintient ainsi une dernière divergence avec le Conseil des Etats sur les conditions de participation de la Suisse aux augmentations de capital de ces institutions.
Coronavirus: il a accepté par 124 voix contre 65 en votation finale l'initiative parlementaire en faveur du vote à distance pour les conseillers nationaux empêchés de participer au débat à cause du coronavirus. Le texte sera mis en oeuvre dès la semaine prochaine.
Matériel De Guerre: il a accepté par 98 voix contre 94 une motion de Priska Seiler Graf (PS/ZH) exigeant que la Suisse n'exporte plus du matériel de guerre vers les pays de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a défendu en vain la pratique actuelle, qu'il juge restrictive.
Espace: il a donné suite par 140 voix contre 47 à une motion de Marco Romano (PDC/TI) demandant que la Suisse participe au programme européen Copernicus de surveillance du changement climatique. Pour le Tessinois, ce programme représente une opportunité pour la Confédération et ses chercheurs. Guy Parmelin a plaidé en vain pour la patience.
Accords Commerciaux: il a rejeté par 103 voix contre 83 une motion de Claudia Friedl (PS/SG) visant à inclure des normes de durabilité supplémentaires dans les accords commerciaux conclus dans le cadre de l'AELE. Les députés ont suivi l'avis du Conseil fédéral pour qui les mécanismes d'exécution sont suffisants et il n'y a pas lieu de créer des institutions et procédures supplémentaires en Suisse.
Concurrence: par 156 voix contre 32, il a enterré une motion de Philippe Nantermod (PLR/VS) demandant que lors d'une enquête préalable de la Commission de la concurrence (COMCO), les parties aient le droit de consulter les dossiers. Pour le Conseil fédéral, opposé à cette demande, l'enquête préalable est une procédure rapide. Elle doit permettre au secrétariat de la COMCO de récolter en peu de temps les informations nécessaires sur l'état de fait dénoncé et de décider de l'éventuelle ouverture d'une enquête.
Proches Aidants: par 95 voix contre 94 et 4 abstentions, il a rejeté une motion d'Alice Glaser (UDC/VD) demandant de prolonger le délai-cadre pour l'assurance chômage pour les proches aidants. Le texte souhaitait étendre aux proches aidants un modèle qui s'applique déjà aux parents se consacrant à l'éducation de leurs enfants. Guy Parmelin a estimé qu'il n'était pas judicieux de créer une nouvelle exception dans la loi sur l'assurance chômage.
Recherche: il a rejeté par 97 voix contre 82 une motion de Christoph Eymann (PLR/BS) demandant la création d'une infrastructure réunissant le plus de données de patients et leur mise à disposition des chercheurs. Les efforts actuellement mis en oeuvre suffisent, a assuré le ministre de la recherche Guy Parmelin.
L'ordre du jour du lundi 14 décembre dès 14h30:
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Heure des questions |
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Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie |
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Interventions parlementaires relevant du DFI |