(ats) Le Conseil national a donné mardi son feu vert à la convention contre les doubles impositions (CDI) avec Bahreïn. Il en a fait de même avec un protocole modifiant celle avec le Koweït. Ces accords visent des améliorations en matière d'investissements transfrontaliers.

La nouvelle convention en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune conclue avec Bahreïn a été signée le 23 novembre 2019. Elle contient notamment une clause d'assistance administrative conforme à la norme internationale relative à l'échange de renseignements sur demande.

Elle met aussi en oeuvre les standards minimum du plan pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfice (BEPS) de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et du G20. Elle comporte aussi une disposition relative à la lutte contre les abus. Le National a donné son aval par 137 voix contre 25 et 22 abstentions.

Le National a également approuvé par 135 voix contre 25 et 18 abstentions la modification de la CDI conclue en 1999 avec le Koweït. Un protocole en ce sens a été signé le 6 novembre. Le texte améliore le mécanisme de règlement des différends par l'adjonction d'une clause d'arbitrage et comporte des éléments essentiels des standards minimums en matière de conventions contre les doubles impositions.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.