Coronavirus: Par 113 voix contre 75, il a décidé de maintenir le délai d'amortissement des crédits cautionnés à huit ans au lieu de cinq ans comme le prévoit le Conseil fédéral et le souhaite le Conseil des Etats. Il a en revanche éliminé deux divergences concernant les tâches de l'organe de révision et les transferts de crédits. Le dossier repasse à la Chambre des cantons.
Finances Federales: il a inclus la dernière annonce du Conseil fédéral pour les cas de rigueur dans le budget de la Confédération et avalisé la nouvelle dépense extraordinaire de 1,25 milliard. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le budget 2021 de la Confédération devrait boucler sur un déficit d'environ 6 milliards de francs.
Blanchiment Et Terrorisme: par 189 voix contre 1, il a décidé mardi de donner une nouvelle chance à la loi sur le blanchiment d'argent. Il a renvoyé le projet qui vise à renforcer l'intégrité de la place financière suisse à sa commission qui devra replancher sur la question.
Formation Et Recherche: il s'est rallié au Conseil des Etats dans l'enveloppe financière concernant la formation, la recherche et l'innovation (FRI) pour la période 2021-2024. Il a renoncé à une augmentation de 12 millions pour les établissements de recherche d'importance nationale. Le crédit FRI se monte à 28,1 milliards de francs au total.
Fiscalite: il a donné son feu vert à la convention contre les doubles impositions (CDI) avec Bahreïn. Il en a fait de même avec un protocole modifiant celle avec le Koweït. Ces accords visent des améliorations en matière d'investissements transfrontaliers.
Administration Federale: il a approuvé sans opposition un paquet de mesures visant à soulager les finances fédérales. La Confédération ne devrait pas voir sa contribution au fonds d'infrastructure ferroviaire augmenter plus vite que ses recettes et le Conseil fédéral devrait réexaminer périodiquement les tâches de l'Etat.
L'ordre du jour du mercredi 9 décembre dès 08h00 et dès 15h00:
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Assemblée fédérale: |
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Election de la présidence et de la vice-présidence au Tribunal fédéral 2021-2022 |
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Conseil national: |
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Session extraordinaire sur l'accord institutionnel avec l'UE |
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Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie |
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Loi sur les étrangers et l'intégration |
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Interventions relevant du DFJP |
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Paquet Horizon 2021-2027 |
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Crédit-cadre pour l'encouragement de l'offre de logements 2021-2027 |
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Interventions relevant du DEFR |
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Initiatives parlementaires 1ère phase |