(ats) Les députés ne discuteront pas de la possibilité de supprimer les droits de timbre lors de cette session. Le Conseil national a accepté par 103 voix contre 74 une motion d'ordre d'Alfred Heer (UDC/ZH) demandant de suspendre l'examen prévu jeudi d'une initiative parlementaire du groupe PLR.

L'objet devrait être traité au printemps 2021 au cours d’un débat commun avec le projet de modification de la loi sur l’impôt anticipé. Les deux projets sont étroitement liés, a indiqué Alfred Heer en demandant ce report.

La gauche s'est opposée à ce report. "Ce n'est jamais le moment d'offrir 200 millions aux banques", a clamé Roger Nordmann (PS/VD), surtout pas en temps de coronavirus. Selon le socialiste, cette initiative parlementaire, datant de 2009, devrait être déjà enterrée et la motion d'ordre a pour but de la resusciter.