Le Parlement a approuvé la première enveloppe en 2010. Les entreprises du transport régional des voyageurs ont ainsi pu obtenir du capital étranger à un taux d’intérêt préférentiel pour le financement de matériel roulant et d’autres moyens d’exploitation.
Ce soutien a fait ses preuves et permet de réduire les coûts des transports publics. Le risque encouru est faible, a précisé Valérie Piller Carrard (PS/FR) au nom de la commission. Les entreprises de transports publics disposent de revenus stables grâce à l’indemnisation versée par les pouvoirs publics pour les coûts non couverts prévisionnels.
Depuis 2011, des cautionnements de 2,9 milliards de francs et des engagements de 1,5 milliard ont été accordés, a souligné la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Aucun défaut de paiement n’a été enregistré. Les frais de capitaux économisés ont permis de soulager la Confédération et les cantons, et donc les contribuables, d’environ dix millions de francs par an.