Le Conseil fédéral devra étudier la possibilité d'autoriser ce fonds à s'endetter temporairement. La situation dans laquelle se trouve aujourd'hui ce fonds est paradoxale, selon le motionnaire. D'une part, ses capitaux s'élevaient à 1 milliard de francs à la fin 2018, de l'autre, il y a des listes d'attente très longues pour le versement des subventions, notamment aux installations photovoltaïques.
Il faut attendre longtemps avant d'être remboursé et cela a un effet inhibiteur sur la création de nouveau projet, a souligné Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE) au nom de la commission. La motion cible un juste problème et demande une plus grande flexibilité.
Amélioration
La situation s'est toutefois un peu améliorée depuis le dépôt de la motion, il n'y a désormais presque plus de liste d'attente pour les petites installations photovoltaïques, a indiqué Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG).
L'udc s'est prononcé contre. Autoriser le fonds à s'endetter est risqué et ne se justifie pas, a plaidé en vain Albert Rösti (UDC/BE).
Ces listes d'attente freinent les décisions d'investissement et empêchent le développement des énergies renouvelables tel qu'il est prévu par la Stratégie énergétique 2050. L'Office fédéral de l'environnement estime que les moyens nécessaires devraient baisser à partir de 2027, les recettes issues du supplément dépassant ensuite les dépenses prévues, précise Delphine Klopfenstein Broggini. Le risque que le Fonds s'endette ne vaudrait donc que pour quelques années.
Le Conseil fédéral soutient le texte. Il est déjà actif sur la question et oeuvre à réduire les listes d'attente, a précisé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga.