Au vu de l'augmentation du trafic en Suisse, les solutions de propulsion alternatives doivent être encouragées. Des conditions-cadres plus avantageuses favoriseraient durablement l'expansion de ces véhicules utilitaires, estime Marco Romano (PDC/TI) au nom de la commission.
Les députés ont toutefois décidé de remplacer la notion de "moins polluants" et les autres termes similaires par la notion "dotés de modes de propulsion sans carburants fossiles". Par ailleurs, par cohérence avec la politique de transfert vers le rail, ces camions devraient bénéficier d'une réduction de la redevance poids lourds liée aux prestations, mais pas d'une exonération, comme le prévoit aussi le texte adopté par le Conseil des Etats, a souligné Jon Pult (PS/GR).
La longueur maximale des véhicules à moteur articulés, des voitures et des trains routiers fonctionnant à l'hydrogène devrait être augmentée, afin que l'installation des réservoirs n'entraîne pas de réduction du volume de transport.
Le gouvernement soutient en principe cette demande, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Il réfléchit déjà au développement de la RPLP permettant de tenir compte de ces nouvelles évolutions.
Mais la Confédération a aussi besoin des recettes de la RPLP. On ne peut pas exempter toujours plus de véhicules de cette taxe, cela doit se limiter aux véhicules les plus efficients énergétiquement.
Le dossier retourne aux Etats.