Le texte, intitulée "Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel", demande que l'allègement du fardeau de la preuve s'applique également au harcèlement sexuel. S'il est nécessaire de disposer de moyens juridiques efficaces pour protéger les victimes de harcèlement sexuel, cette mesure n'est pas adaptée, a souligné Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR) au nom de la commission.
Elle n'améliorerait pas de manière directe la situation de la personne victime de harcèlement sexuel et serait en outre source d'une insécurité accrue pour l'employeur, a-t-elle précisé. Lorsqu'un cas est constaté, ce dernier devrait prouver qu'il a pris des mesures préventives, s'il n'y parvient pas, il est tenu de dédommager la victime
Le harcèlement sexuel au travail est un problème. Près d'un tiers des femmes et 10% des hommes ont été harcelés sexuellement au moins une fois dans leur vie professionnelle, a rappelé Sandra Locher Benguerel (PS/GR). Il est aujourd'hui très difficile de dénoncer ces cas, notamment à cause du fardeau de la preuve qui est souvent impossible à administrer. Il faut renforcer la position de la victime, a-t-elle plaidé en vain.