(ats) La Confédération ne devrait pas verser un impôt au contribuable pour lui garantir un revenu minimum. Le Conseil national a décidé jeudi par 122 voix contre 59 de ne pas donner suite à une initiative de Samuel Bendahan (PS/VD).

Le Vaudois veut modifier la loi sur l'Impôt fédéral direct de façon à introduire dans le barème des personnes physiques un impôt négatif. Au-dessous d'un certain niveau de revenu, le contribuable pourrait toucher un revenu minimum. Cette solution éviterait selon le Vaudois des effets de seuil. Un tel système fournirait ainsi une assurance générale de revenu.

La crise du Covid a montré combien le système d'assurance laissait encore pas mal de personnes sur le carreau en Suisse, a abondé Jacqueline Badran (PS/ZH). La solution de l'impôt négatif propose une solution simple et non bureaucratique et ne coûte pas plus pour l'Etat que le système actuel.

Mais pour la majorité, un tel mécanisme exigerait une réorganisation considérable des systèmes actuels d’impôts et d’aide sociale, a déclaré Céline Amaudruz (UDC/GE) pour la commission. Cela créerait aussi des incitations négatives, a ajouté Leo Müller(PDC/LU), le système profiterait à des personnes qui n'ont n'en pas besoin.