L'association "Les amis de la Constitution" a lancé le référendum contre la loi Covid-19. Elle a indiqué jeudi avoir recueilli les 50'000 signatures requises en un peu moins de deux mois. L'UDF a pour sa part déjà annoncé qu'il lancerait le référendum contre le projet de mariage civil pour tous.
Le Parlement a adopté:
- la modification de la loi Covid-19 par 185 voix contre 7 et 3 abstentions au Conseil national, et par 42 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 par 194 voix sans opposition ni abstention, et par 42 voix sans opposition ni abstention;
- le projet de mariage civil pour tous par 136 voix contre 48 et 9 abstentions, et par 24 voix contre 11 et 7 abstentions;
- la modification du code civil concernant le changement de sexe à l'état civil par 128 voix contre 54 et 13 abstentions, et par 33 voix contre 6 et 3 abstentions;
- la loi sur la sécurité de l'information par 141 voix contre 53 et 1 abstention, et par 42 voix sans opposition ni abstention;
- la révision du code civil (droit des successions) par 146 voix contre 46 et 1 abstention, et par 36 voix contre 5 et 1 abstention;
- la loi sur les allocations pour perte de gains. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital par 192 voix contre 2, et par 42 voix sans opposition ni abstention;
- la révision de la loi sur la vignette autoroutière par 140 voix contre 54 et 1 abstention, et par 39 voix sans opposition et 3 abstentions;
- la modification de la loi sur l'AVS (utilisation systématique du numéro AVS) par 148 voix contre 44 et 2 abstentions, et par 39 voix contre 3;
- la révision de la loi sur l'entraide pénale internationale par 141 voix contre 54, et par 38 voix contre 1 et 3 abstentions;
- la loi sur le traitement des données personnelles par le DFAE par 194 voix contre 1, et par 42 voix sans opposition ni abstention;
- concernant le développement de l'acquis Schengen
* la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA) par 157 voix contre 37 et 1 abstention, et par 41 voix sans opposition et 1 abstention;
* l'arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des bases légales concernant l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) par 156 voix contre 36 et 2 abstentions, et par 41 voix sans opposition et 1 abstention;
- le deuxième paquet du train de mesures en faveur des médias (assujettissement des entreprises) par 194 voix sans opposition et 1 abstention, et par 42 voix sans opposition ni abstention;
- la loi sur l'assurance maladie. Rémunération du matériel de soins par 195 voix sans opposition ni abstention, et par 42 voix sans opposition ni abstention;
- la modification de la loi sur l'aviation (convention de Tokyo) par 194 voix sans opposition ni abstention, et par 42 voix sans opposition ni abstention;
- l'arrêté fédéral permettant le transfert de la commune de Clavaleyres du canton de Berne à celui de Fribourg par 194 voix contre 1, et par 42 voix sans opposition ni abstention;
- la prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires par 192 voix sans opposition ni abstention, et par 42 voix sans opposition ni abstention.