Le Conseil national avait refusé en automne dernier de scinder le paquet de mesures pour les médias. Les députés avaient renvoyé le projet en commission, en la chargeant de se pencher sur l'objet en une seule fois avec la nouvelle loi sur l’aide aux médias en ligne
Dans sa nouvelle mouture, la commission a refusé de la biffer du projet par 12 voix contre 9 et 4 abstentions. Le soutien de ces médias, dont le rôle en matière d’accès à l’information ne cesse de gagner en importance, constitue un instrument indispensable afin de garantir la diversité du paysage médiatique, estime la commission. Une minorité rejette la nouvelle loi. C'est une intervention inutile dans un marché qui fonctionne bien, selon elle.
Ne pas dépendre de subventions
Le soutien aux médias en ligne a fait prendre du retard au paquet d'aide aux médias. Les sénateurs s'étaient opposés à un soutien de 30 millions pour les médias en ligne, l'été dernier. Dans cette nouvelle version, quelques modifications ont été apportées.
Elle propose de fixer à 60% du chiffre d’affaires imputable le pourcentage maximal de la contribution. Les médias en ligne devraient se financer sur le marché autant que possible et ne pas dépendre de subventions à long terme. Par ailleurs, les entreprises de médias en ligne qui ne peuvent pas encore justifier d’un chiffre d’affaires net minimal devraient pouvoir bénéficier d'un soutien durant la phase de lancement.
Les députés devront également se prononcer sur le maintien d'une clause, dite de holding, qui permettrait d’établir un équilibre entre les grands éditeurs et les petits fournisseurs de médias, afin d'éviter une concentration encore plus importante de ce secteur. Une minorité s'y est opposée, estimant que les grandes entreprises de médias proposant plusieurs offres en ligne contribuent déjà à la diversité.
Chèques médias
Le National se penchera également sur les modifications de la loi sur la poste et de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Il devra notamment se prononcer sur un montant annuel de 20 millions de francs pour les aides indirectes destinées à la presse associative et à la presse des fondations. Il pourrait également compléter la loi par un article qui restreint la publication de textes en ligne par la SSR.
Les députés devraient par ailleurs fixer plus précisément les prestations d'agences de presse donnant droit à un soutien financier. Il s'agira notamment de garantir une offre équivalente en allemand, en français et en italien, et la distribution de dividendes serait interdite pendant la période d'octroi du soutien financier.
Les institutions qui fournissent des offres de formation pourraient en outre bénéficier d’un soutien financier et les députés pourraient décider de soutenir financièrement la mise en place de chèques médias destinés aux jeunes adultes.
La durée des aides indirectes à la presse, soit la distribution régulière et matinale, et l’ensemble de la nouvelle loi sur l’aide aux médias en ligne, devra également être discutée. La commission propose un maximum 5 ans.