Depuis 2018, la Régie fédérale des alcools facture les examens préalables qu'elle effectue. Cette décision est inefficace et risque de nuire à la prévention de l'alcoolisme, selon l'auteur du texte Lorenz Hess (PBD/BE).
Ces évaluations permettent d'éviter que des publicités illégales ne soient diffusées, ce qui contribue à renforcer la prévention et à protéger la jeunesse, aux yeux du Bernois. En rendant ces tests payants, l'industrie des spiritueux risque de renoncer à faire vérifier ses projets pour des raisons de temps et d'argent.
La motion est nécessaire pour éviter de laisser aux auteurs de publicité de juger seuls des cas où leur publicité ne serait pas manifestement conforme à la loi sur l'alcool, a souligné Christian Levrat (PS/FR) pour la commission. La Régie fédérale des alcools devrait toutefois adapter ses règles de sorte à limiter les requêtes d'examen de cas où le doute serait exclu.
La nouvelle pratique permet de freiner la demande d'examen préalable, qui a explosé ces dernières années. Plus d'un millier de demandes sont déposées par an, a tenté de contrer le ministre des finances Ueli Maurer. Elle ne nuit en rien à la prévention des indésirables de la publicité. Sans succès.