Pesticides: il a maintenu plusieurs divergences en matière de nouvelles normes sur les pesticides. Le projet vise à mieux protéger les nappes phréatiques. Il s'inscrit dans le cadre de la votation en juin sur les deux initiatives populaires contre les pesticides. Le projet retourne au National.
Tourisme: il a accepté par 28 voix contre 17 une motion de Hans Stöckli (PS/BE) demandant que les hôtels dans l’Arc alpin puissent bénéficier d’un programme d’impulsion pour la rénovation d'une durée limitée. Le National doit encore se prononcer.
Suisse - Royaume-Uni: il a tacitement transmis au Conseil fédéral une motion du National pour passer à une stratégie "build the bridge" et faire suite à la stratégie "mind the gap" pour les relations avec le Royaume-Uni après le Brexit. La motion demande la signature d'un accord de libre-échange de deuxième génération afin de développer de nouvelles opportunités commerciales.
Viticulture: il a enterré par 25 voix contre 14 une motion de Marianne Maret (PDC/VS) visant à aider le secteur de la viticulture. Son texte demandait que les importateurs de vins étrangers soient obligés de commercialiser aussi des vins suisses. La majorité estime qu'il n'y a pas lieu de modifier les règles d'importation.
Travail Force: il a rejeté par 25 voix contre 13 une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE) visant à interdire l'importation de marchandises produites dans le cadre du travail forcé. La Suisse est déjà active à ce niveau, a souligné le ministre de l'économie Guy Parmelin. Elle a notamment ratifié plusieurs conventions internationales contre le travail forcé. Les interdictions d'importation sont par ailleurs des mesures commerciales restrictives radicales qui sont interdites par le droit de l'OMC.
Soutien Contre Le Gel: il a tacitement transmis au Conseil fédéral une motion du National pour mieux soutenir les vignerons et les arboriculteurs contre le gel. Le texte de Jacques Bourgeois (PDC/FR) déposé après les importants dégâts du printemps 2017, demande que la question de la participation de l'Etat au paiement des primes assurant les risques naturels soit étudiée.
L'ordre du jour du jeudi 4 mars dès 08h15:
- Loi COVID-19 (modification et crédit complémentaire)
- Budget 2021 (supplément)
- Interventions relevant du DEFR
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie (divergences)
- Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine