Par 115 voix contre 72, les députés ont gardé cette disposition qui veut obliger les cantons à participer financièrement aux besoins des futurs infirmiers pour encourager la formation. La Confédération participerait à ces coûts sur huit ans. La mesure coûterait 469 millions de francs.
Rendre les aides à la formation facultative, comme le souhaite le Conseil des Etats, permettrait d'atténuer les frais de 100 millions de francs.
Par 109 voix contre 84, le Conseil national s'est aussi opposé à la condition apportée par les sénateurs sur la facturation des prestations. Tous les infirmiers, services d'aide et de soins à domicile et établissements médico-sociaux devraient pouvoir facturer certains soins sans la prescription ou le mandat d'un médecin. Et ce, qu'ils aient conclu ou non une convention préalable avec les assureurs.
Le contre-projet reprend les principales exigences de l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts", lancée par l'Association suisse des infirmières et infirmiers. L'initiative demande aux cantons et à la Confédération d'investir davantage dans la formation, d'améliorer les conditions de travail et surtout de renforcer les compétences du personnel soignant.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.