La Chambre du peuple maintient sa proposition d'obliger à déclarer les livraisons d'aliments pour animaux. Elle a rejeté par 105 voix contre 89 le compromis du Conseil des Etats qui voulait limiter ce devoir d'annonce aux engrais destinés aux exploitations agricoles.
Leo Müller (Centre/LU) a critiqué la surcharge administrative qu'une telle obligation représentait pour les agriculteurs. Mais la gauche soutenue par le PVL a rappelé qu'une bonne part des nutriments finissait dans les champs sous forme de purin. Les aliments concentrés et les engrais sont importants pour établir des bilans de fertilisants, a ajouté le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Eau potable
Les députés ont aussi maintenu par 102 voix contre 93 l'obligation pour les cantons de délimiter des aires d'alimentation des captages d'eau d'intérêt général d'ici 2035. "Refuser cela n'a pas de sens parce qu'il faudra de toute façon faire ce travail", a dit Jacqueline Badran (PS/ZH).
La population se plaint des résidus de pesticides dans l'eau potable et attend des mesures des autorités. Mais pour avancer, il est important de connaître les aires d'alimentation, a plaidé Kilian Baumann (Verts/BE).
La droite regrettait qu'aucune procédure de consultation n'ait été menée en bonne et due forme. "La délimitation des aires de captage concerne 120'000 à 130'000 hectares, ce qui signifiera des coûts importants à la charge des communes et des propriétaires fonciers", a contré en vain Markus Ritter (Centre/SG).
Réponse aux initiatives
L'objet retourne au Conseil des Etats. Le projet vise à mieux protéger les nappes phréatiques et à répondre aux deux initiatives populaires contre les pesticides sur lesquelles le peuple doit se prononcer en juin.
Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir des objectifs de réduction au-delà de 2027.
Le projet permet de réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Il vise aussi à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable.