Surveillance Parlementaire: il a pris acte du rapport annuel 2020 des commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion. Les organes de surveillance se sont penchés sur divers thèmes comme l'affaire Crypto, le dossier électronique du patient ou la pénurie de vaccins en Suisse. La gestion de la pandémie de Covid-19 a occupé une bonne part du temps des commissions. Un chapitre spécial y a été consacré.
Ecoles Polytechniques: il a maintenu par 109 voix contre 79 la divergence sur les recours des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et instituts de recherche devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre des mesures de surveillance imposées par le Conseil des EPF. Il a également maintenu deux autres divergences sur les recours internes. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Pesticides: il a maintenu deux divergences dans les nouvelles dispositions prévues sur les pesticides. Il s'oppose aux propositions d'assouplissement du Conseil des Etats concernant les obligations d'annonce d'aliments importés et les aires de captage d'eau potable. La Chambre des cantons devra à nouveau se prononcer.
Coronavirus: il a transmis par 130 voix contre 54 une motion demandant au Conseil fédéral de prendre des mesures pour réduire la dépendance de la Suisse aux chaînes de production et de livraison internationales en ce qui concerne les biens essentiels. La crise du coronavirus a mis en lumière la dépendance de la Suisse envers l'étranger, notamment avec la pénurie de masques ou de médicaments.
Coronavirus bis: il a tacitement rejeté une motion de Thomas Minder (Ind./SH) proposant que la Suisse fabrique elle-même des produits de première nécessité ou fixe des obligations en matière de réserves suffisantes. Une telle mesure n'est pas viable en Suisse, a estimé Martin Candinas (Centre/GR). Une adaptation des instruments existants est plus judicieuse que l’introduction d’une obligation de produire certains biens en Suisse.
Politique Economique: il a pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2020. En comparaison internationale, l'économie suisse a bien résisté en 2020, année de pandémie. L'objectif premier du Conseil fédéral a été de maintenir les frontières ouvertes durant la crise afin d’assurer l’approvisionnement de la Suisse et de son développement économique, a indiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Le Covid-19 restera un défi majeur en 2021. Les députés ont approuvé sans opposition trois arrêtés fédéraux concernant des accords économiques internationaux et les mesures touchant le tarif des douanes prises en 2020.
Postes Vacants: Il a liquidé par 143 voix contre 31 une motion du conseiller aux Etats Beat Rieder (Centre/VS) qui voulait faciliter l'engagement des travailleurs saisonniers. Le Valaisan demandait la suppression de l'obligation d'annoncer un poste si l'intervalle entre l'ancien et le nouvel engagement d'une même personne n'excède pas douze mois.
Sante: il a enterré par 98 voix contre 92 une motion du Conseil des Etats qui voulait permettre la formation de plus de médecins en Suisse. L'objectif était de répondre à la pénurie engendrée par la pandémie du Covid-19.
Assurance-Chomage: il a soutenu par 115 voix contre 60 une motion du conseiller aux Etats Damian Müller (PLR/LU) demandant plus de transparence dans les accords de prestations entre les caisses d'assurance-chômage et le Secrétariat d'Etat à l'économie. Le système forfaitaire pour décompter les frais d'administration sera abrogé. Le Conseil fédéral et la gauche étaient opposés à ce texte.
L'ordre du jour du lundi 8 mars dès 14h30:
- Heure des questions
- Loi Covid-19
- Supplément au budget 2021
- Interventions parlementaires relevant du DFF