Si la thématique avait déjà largement occupé le Conseil des Etats, peu de décisions concrètes avaient été prises. La situation pourrait être différente à la Chambre du peuple.
Sa commission compétente veut notamment inscrire une date de réouverture dans la loi. Les restaurants et les établissements sportifs, culturels, de loisirs et de divertissement doivent pouvoir rouvrir au 22 mars. La décision n'a toutefois été prise que de justesse.
Les débats auront un petit air de déjà-vu. Le National s'est déjà penché sur la question mercredi. Il a adressé une déclaration au gouvernement, l'invitant à changer de stratégie. Outre la réouverture des établissements publics, les députés demandent un bol d'air pour la population et la levée de la règle des cinq personnes en intérieur. La conseil est toutefois apparu très divisé. Il n'est pas sûr qu'il parvienne à inscrire de telles mesures dans la loi.
Task force bientôt muselée?
La commission propose encore de limiter les mesures importantes, comme la fermeture des établissements ou l'obligation de télétravail, à trois mois et à des cas exceptionnels dûment motivés. Les mesures devront se baser sur l'évolution de valeurs objectives, comme le taux de positivité, les capacités hospitalières, le taux de reproduction et les nouvelles infections. Et les cantons bons élèves doivent pouvoir bénéficier d'assouplissements, sous conditions.
Les voix dissonantes doivent en outre être encadrées. La commission a initialement souhaité empêcher à la Task force scientifique de s'exprimer publiquement. Seuls le Conseil fédéral et le Parlement auraient été autorisés à informer la population.
Devant la levée de boucliers provoquée par un tel musellement de la Task force, la commission a rétropédalé. Le président de l'organe pourrait communiquer avec le public. Mais seulement après avoir consulté l'Office fédéral de la santé publique et de concert avec lui.
Clé de répartition intacte
Les principales mesures économiques, qui constituent le gros du projet gouvernemental, sont elles peu contestées. Le doublement de 5 à 10 milliards de l'enveloppe pour les cas de rigueur devrait passer la rampe sans difficulté. Pas question en revanche pour la commission de suivre le Conseil des Etats et de modifier la clé de répartition entre la Confédération et les cantons.
Concernant l'assurance chômage, l'augmentation du nombre maximal d'indemnités journalières à 66 jours devrait également être approuvée. Diverses modifications touchant à ces deux thématiques seront discutées.
Une proposition risque toutefois de déclencher de vifs échanges entre la gauche et la droite: l'ouverture dominicale des commerces. La commission veut permettre aux magasins d'ouvrir jusqu'à douze dimanches par an en 2021 et 2022. Son succès n'est pas assuré. Le Conseil des Etats a rejeté jeudi une proposition identique.