Les sénateurs ont cédé et donné leur aval à la proposition du Conseil national d'obliger les cantons à participer financièrement aux offres de formation des futurs infirmiers. La Confédération contribuera à ces coûts sur huit ans. La mesure coûte 469 millions de francs.
Cette formulation contraignante laisse une part d'autonomie et de marge de manoeuvre aux cantons. Les conditions et les montants des aides à la formation qui seront versés seront décidés par les cantons, a relevé le ministre de la santé Alain Berset.
Le Conseil des Etats a maintenu une divergence sur la facturation par les infirmières et les infirmiers de certaines prestations sans prescription ou mandat d'un médecin. Le National veut que tous les infirmiers, services d'aide et de soins à domicile et établissements médico-sociaux puissent le faire, qu'ils aient conclu ou non une convention préalable avec les assureurs.
Le Conseil des Etats qui n'en voulait pas dans un premier temps a fait un pas, mais à certaines conditions. Le Conseil fédéral devrait définir les soins qui peuvent être fournis sans prescription ni mandat médical. Les soignants et les assureurs devraient toutefois conclure une convention.
Des mesures devraient être prises si les soins de ce type augmentent de manière injustifiée. Le Conseil fédéral réglerait la question si les deux parties ne trouvent pas d'accord.
La conférence de conciliation devra trancher.
Le contre-projet reprend les principales exigences de l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts", lancée par l'Association suisse des infirmières et infirmiers. L'initiative demande aux cantons et à la Confédération d'investir davantage dans la formation, d'améliorer les conditions de travail et surtout de renforcer les compétences du personnel soignant.