La question des loyers commerciaux est revenue lundi sur la table. Contre l'avis de leur commission, les députés ont accepté une proposition issue du centre-gauche. Le délai de paiement passera à 90 jours pour les locataires et à 120 jours pour les fermiers. Les contrats ne devront en outre pas être résiliés pendant la période de fermeture et jusqu'à six mois après.
"C'est un bol d'air modeste, mais nécessaire", a plaidé Sophie Michaud Gigon (Verts/VD). Les dommages collatéraux seront minimisés et les locataires auront plus de temps avant l'arrivée de l'aide. "C'est une question d'égalité", a complété Cédric Wermuth (PS/AG). Et cela ne fait de mal à personne.
Pour Christian Lüscher (PLR/GE), c'est contreproductif. La loi Covid-19 n'est pas le bon endroit pour introduire une telle mesure, a relevé quant à lui le ministre des finances Ueli Maurer. Le sujet a déjà été exploré plusieurs fois, sans trouver de solution satisfaisante. Les cas de rigueur sont eux soutenus, a-t-il poursuivi. Sans succès.
Culture mieux soutenue
Plusieurs mesures concernant la culture ont également été adoptées, après des odes issues de tous bords. "La culture, c'est la vie. C'est ce qui nous distingue des autres races. Nous avons besoin de rire, d'écouter de la musique, d'aller au théâtre", a par exemple relevé Christian Lüscher, soulignant que le monde de la culture était le parent pauvre de la loi.
Les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront pas précisés dans les dispositions y relatives. "Les cantons pourront ainsi verser davantage d'argent", a souligné Sophie Michaud Gigon. Et les intermittents culturels pourront eux avoir accès à une indemnisation pour perte financière.
Les manifestations, les foires, les expositions industrielles ou encore les marchés annuels annulés, reportés ou restreints pourront également un peu souffler. Une enveloppe de 350 millions de francs a été débloquée. La compensation sera accordée aux manifestations devant se dérouler du 1er juin 2021 au 30 avril 2022.
L'udc a mené l'opposition contre ces trois mesures. Albert Rösti (UDC/BE) a plaidé pour soutenir les véritables cas de rigueur et ne pas distribuer l'argent comme s'il pouvait simplement être imprimé.
Aide pour les crèches publiques
Les indépendants pourront eux obtenir des allocations pour perte de gain plus facilement. Ils devront justifier d'une perte de 20%, et non plus de 40%, de chiffre d'affaires par rapport au chiffre d'affaires moyen de 2015 à 2019. Le ministre des finances Ueli Maurer a mis en garde en vain contre les coûts élevés d'une telle mesure.
Le National a encore accepté de soutenir les crèches publiques et les entreprises privées de radio et de télévision. La gauche aurait souhaité que l'argent ne vienne pas de la redevance pour ces dernières. "Les réserves de la redevance ne sont pas suffisantes. Les coûts seraient donc reportés sur les ménages", a tenté de faire valoir Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).
Conditions inchangées pour les clubs
Contrairement aux sénateurs, les députés n'ont en revanche pas voulu faire une fleur supplémentaire aux clubs sportifs. Par 130 voix contre 48 et onze abstentions, ils ont refusé d'assouplir les conditions pour obtenir des contributions à fonds perdu.
Avec ces règles, les clubs doivent baisser les salaires supérieurs à 148'000 francs. Ils perdent ainsi leurs meilleurs joueurs, a dénoncé Fabio Regazzi (Centre/TI). "Les clubs subissent une double discrimination par rapport aux autres entreprises qui reçoivent des contributions à fonds perdu."
"La population ne comprendrait pas que des hauts salaires soient versés, alors qu'ils sont soutenus par des fonds publics", lui a opposé Samuel Bendahan (PS/VD) au nom de la commission.
Lex Koller revue
Afin d’éviter que des entreprises ou particuliers étrangers ne puissent exploiter la détresse financière d’entreprises suisses pour acquérir à bas prix des immeubles, la Chambre du peuple a encore décidé, par 113 voix contre 80, de modifier la Lex Koller. De telles acquisitions devront être soumises à autorisation jusqu’à deux ans après la fin de la situation extraordinaire.
C'est un changement important, a critiqué Leo Müller (Centre/LU). Il nécessite normalement une consultation. La loi Covid-19 n'est en outre pas le bon endroit pour effectuer cette modification. Il n'y a pas de nécessité d'agir, a abondé le ministre des finances. De plus, c'est contraire aux obligations internationales. Ils n'ont pas eu gain de cause.
Les débats se poursuivent.