Le projet vise à mieux protéger les nappes phréatiques et répond aux deux initiatives populaires contre les pesticides sur lesquelles le peuple doit se prononcer en juin. Dans la loi sur l'agriculture, selon le Conseil des Etats, l'obligation de communiquer à la Confédération devrait concerner les livraisons d'engrais et seulement les aliments concentrés pour animaux.
Sur ce point, et contre l'avis de sa commission, les sénateurs ont suivi - par 23 voix contre 21 - une proposition de Peter Hegglin (Centre/ZG). Le National veut lui soumettre les obligations d'annonce aux livraisons de tous les aliments pour animaux et d'engrais.
Pour la crédibilité du projet, il est indispensable d'ajouter la totalité des produits pour animaux, a expliqué Christian Levrat (PS/FR) au nom de la commission. Ils représentent 50% des émissions d'azote et de phosphore.
Consultation prévue
Dans la loi sur la protection des eaux, le Conseil des Etats veut contraindre les cantons à délimiter des aires d'alimentation des captages d'eau d'intérêt général jusqu'en 2035. Mais il veut soumettre cette mesure à une consultation. "Il est préférable d'organiser une procédure formelle dans les cantons avant de leur imposer cette disposition", a indiqué Christian Levrat.
Le projet vise à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir des objectifs de réduction au-delà de 2027.
Le projet permet de réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Il vise aussi à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable.