Les sénateurs s'en tiennent à leur compromis refusé la semaine dernière par le National. Les Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et les instituts de recherche peuvent recourir devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre des mesures de surveillance imposées par le Conseil des EPF dans certains domaines. Ce dernier doit toutefois pouvoir prendre une décision finale sur d'autres questions.
Le Conseil des Etats a également maintenu sa position sur les recours internes. Ce n'est pas au Conseil des EPF, mais au Conseil fédéral de se charger de la nomination des sept membres de la commission interne et de son règlement. L'objectif est de garantir l'autonomie de cet organe, a précisé Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission. Le Conseil des EPF n'est pas parti dans ce cas de figure et doit pouvoir se charger de cette tâche, a de son côté plaidé le ministre de la formation Guy Parmelin, en vain.
Multiples domaines
La révision de la loi sur les EPF touche à de multiples domaines. Elle clarifie notamment les prescriptions relatives à la gouvernance en précisant certaines compétences des organes. Elle met en oeuvre des recommandations du Contrôle fédéral des finances.
Le domaine des EPF comprend les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL) ainsi que quatre établissements de recherche: l'Institut Paul Scherrer, l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche et l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux.