La perspective d'une adhésion de la Suisse au règlement européen en la matière devrait par ailleurs être abandonnée, demande le motionnaire. La Suisse doit créer sa propre loi sur la question.
De nombreux produits, notamment électroniques, nécessitent ces substances pour être fabriqué. Si les règles applicables aux produits chimiques dangereux ne sont pas adaptées, la production serait délocalisée dans des pays où les risques pour l’être humain et l’environnement sont plus élevés a fait valoir M. Schmid.
La réglementation en vigueur offre déjà une marge de manoeuvre suffisante pour l’utilisation par l’industrie de substances dangereuses indispensables, a précisé Adèle Thorens Goumaz (Verts/VD) au nom de la commission. Ces substances, qui peuvent notamment être cancérigènes ou mutagènes, sont dangereuses même à très petite concentration.
Elles devraient être remplacées dès que cela est possible, a abondé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga, opposée à la motion. Dans la pratique, il n'y a pas de problème. Il est possible de demander une autorisation pour utiliser des substances dangereuses, s'il n'y a pas d'alternatives. Sur les 54 produits concernés, seulement six demandes d'exceptions ont été déposées, a souligné la conseillère fédérale.
Le dossier passe au National.