Conseil De L'europe: il a pris acte du 12e rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. Le document présente la politique générale de la Suisse à l'égard des conventions en mettant l'accent sur celles qui ont été ratifiées ou signées depuis le rapport précédent. Il s'agit du dernier rapport pour la durée de la législature. A l'avenir, le Conseil fédéral présentera l'actualité sur ces conventions sous forme de notes deux fois par année. Il répond à une demande de la commission de politique extérieure.
Rapport De Politique Exterieure : il a pris acte du rapport de politique extérieure 2020. Le document traite de la crise préoccupante du Covid-19 mais aborde aussi d'autres thématiques telle que l'Europe ou la mise en œuvre de la stratégie de politique extérieure 2020-2023. L'UDC a critiqué la politique étrangère de la Suisse envers l'UE. Les autres partis ont souligné l'importance des relations bilatérales et des grandes orientations de cette politique. Le chef de la diplomatie suisse Ignazio Cassis a plaidé pour plus de courage dans des solutions innovantes: "Notre politique extérieure doit devenir plus agile".
Blocus A Cuba: il a accepté par 98 voix contre 89 un postulat de sa commission demandant que la Suisse agisse plus activement contre le blocus imposé par les Etats-Unis à Cuba et envisage de commercer avec ce pays. Une grosse minorité de droite hormis le PLR, ainsi que le Conseil fédéral ont rappelé en vain que la Confédération aide déjà l'île par divers canaux et qu'un rapport public sur la question n'était pas opportun.
Suisse - Chine : par 94 voix contre 65, il a accepté un postulat de sa commission demandant au Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur la politique suisse en matière de droits de l'homme en Chine. La poursuite de cette analyse sera intégrée dans le cadre de la stratégie Chine 2021-2024 et dans le rapport de la Suisse en matière de droits de l'homme 2019-2022, a indiqué le conseiller fédéral Ignazio Cassis. L'UDC et une partie des PLR ont voté contre.
Climat: Il a rejeté par 102 voix contre 81 un postulat de Sibel Arsan (Verts/BL) demandant d'étudier en quoi les changements climatiques ont un impact différent sur les conditions de vie des hommes et des femmes. Le Conseil fédéral aurait également dû indiquer quelles mesures concrètes la Suisse peut prendre pour atténuer, prévenir ou éliminer les effets spécifiques des dérèglements climatiques sur les femmes dans les pays du Sud. "Des mesures ont déjà été prises et continueront à être mises en oeuvre", a pointé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. "Un nouveau rapport n'apporterait pas de nouvelles connaissances."
Environnement: il a refusé par 101 voix contre 85 de donner suite à une motion de Brigitte Crottaz (PS/VD) demandant que la Suisse adhère à la Convention de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Il a aussi rejeté par 101 voix contre 84 une motion de Lisa Mazzone (Verts/GE) demandant la création d'une base légale répondant au minimum aux exigences de cette convention. Le Conseil fédéral est favorable à l'orientation de ce texte, mais celui-ci ne pourra déployer ses effets que lorsque les principaux pays maritimes ou dans lesquels sont construits et éliminés les navires (par ex. Chine, Corée, Libéria, îles Marshall, Pakistan, Bangladesh et Inde) l'auront rejoint. Le gouvernement se dit prêt à examiner une adhésion à la convention dès qu'un nombre notable de ces Etats l'auront ratifiée.
Suisse-Ue: il a rejeté par 134 voix contre 52 une nouvelle attaque de l'UDC contre l'accord institutionnel avec l'Union européenne. La Confédération ne devra pas renvoyer le texte à Bruxelles.
Suisse-Chine: il a enterré par 102 voix contre 85 une motion de Fabian Molina (PS/ZH) demandant que la Suisse se coordonne avec des partenaires européens importants pour défendre nos intérêts face à la Chine. La majorité et le Conseil fédéral estiment que la Confédération doit poursuivre une politique indépendante.
Cooperation Internationale: il a rejeté par 119 voix contre 67 une motion de Pierre-André Page (UDC/FR) demandant que la Division sécurité humaine chargée de la promotion de la paix et des droits de l'homme soit mieux financée. Le conseiller fédéral Cassis a rappelé que le Parlement n'avait pas demandé de modifier la dotation de cette unité lors du débat sur la coopération internationale 2021-2024.
Sponsoring: il a rejeté par 116 voix contre 70 une motion socialiste demandant une base légale pour encadrer plus strictement le sponsoring afin d'éviter tout dégât d'image. Le DFAE applique depuis le début de l'année de nouvelles règles à Berne et dans tout le réseau extérieur de la Suisse, a rappelé le ministre Ignazio Cassis. L'affaire du pavillon suisse de l'Expo 2020 à Dubaï partiellement financé par le cigarettier Philipp Morris avait montré le caractère délicat de ce type de partenariat.
Transparence: il a classé par 100 voix contre 80 une initiative de Regula Rytz (Verts/BE) exigeant que les parlementaires soient soumis à une transparence accrue en matière de revenu. Ils auraient dû déclarer tous les montants perçus dans l'exercice de leurs activités professionnelles et politiques. La majorité a répété que de telles règles, appliquées par le Conseil de l'Europe, n'étaient pas adéquates pour un parlement de milice.
Ordre du jour du mercredi 10 mars dès 8h00 et dès 15h00:
- Initiative populaire sur l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine
- 1er volet des mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé (divergences)