Coronavirus: il a éliminé la divergence sur les crédits supplémentaires pour aider les entreprises et les chômeurs touchés par la crise du coronavirus. Elle concernait la répartition des coûts avec les cantons. Les Chambres fédérales vont libérer 14,375 milliards de francs, principalement pour l'aide aux cas de rigueur et l'assurance chômage.
Coronavirus: il a renvoyé en commission une motion proposant plusieurs mesures afin de réduire la dette liée à la pandémie du Covid-19. Son but est d'éviter des mesures d'économies ou une hausse des impots.
Blanchiment Et Terrorisme: il a tacitement éliminé la dernière divergence avec le National sur la loi sur le blanchiment d'argent. L'intégrité de la place financière suisse sera quelque peu renforcée. Le projet a toutefois été passablement édulcoré au fil des débats. Les avocats et autres conseillers en seront notamment exclus.
Fiscalite: il a adopté sans opposition un projet visant à faciliter l'exécution des conventions fiscales internationales. Le Conseil national doit encore se prononcer. La révision de la loi en vigueur depuis 1951 vise à éviter les doubles impositions et à garantir les conventions qui ont été conclues.
Banques: il a tacitement liquidé une motion demandant de maintenir le seuil d'identification des opérations de caisse à 25'000 francs. Celui-ci sera finalement abaissé à 15'000 francs, comme le veut la FINMA. Cette mesure a pour but de mettre le seuil en conformité avec les normes instituées par le Groupe d’action financière (GAFI).
Immobilier: il a donné suite à une motion de Roberto Zanetti (PS/SO) pour que les investissements écologiques soient encouragés dès la construction d'un immeuble. Cette mesure devrait permettre aux propriétaires d'investir dans des mesures écologiques dès le début. Le Conseil fédéral est aussi d'accord. Cette motion remplit une lacune, a reconnu le ministre des finances Ueli Maurer.
Administration Federale: il a transmis au Conseil fédéral un postulat de Hansjörg Knecht (UDC/AG) lui demandant d'étudier les mesures envisageables pour décentraliser les places de travail de l'administration fédérale grâce à la numérisation. Le but est de réduire les surfaces de bureaux et les coûts qui y sont liés grâce au télétravail, au cotravail ou aux locaux partagés.
Impot Numerique: il a renvoyé en commission une motion de Christian Levrat (PS/FR) demandant l'instauration d'un impôt numérique national pour les géants de l'informatique. Le projet doit être réévalué en raison des récentes décisions de l'administration Biden sur cette thématique.
Droits Des Etrangers: il a rejeté sur le fil, par 17 voix contre 16, une initiative cantonale genevoise demandant que la détention de mineurs en vue d'un renvoi vers l'étranger soit interdite en Suisse. C'est la deuxième fois que les sénateurs se penchaient sur la question, après que le Conseil national l'a approuvé de justesse - par 95 voix contre 93 et 6 abstentions - en septembre dernier.
L'ordre du jour du lundi 15 mars dès 15h15:
- Loi Covid-19 (divergences)
- Réforme de l'AVS
- 1er volet des mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé (divergences)
- Interventions relevant du DFI et du Parlement