La motion demande aux cantons de définir des aires d'alimentation pour toutes les zones de captage d'importance régionale. L’aire d’alimentation est le secteur qui sert de zone de captage depuis la nappe phréatique. La qualité de l’eau potable dépend directement de l’état du sol dans cette zone, a rappelé Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR) au nom de la commission.
Les contaminations dues à des résidus de chlorothalonil sont répandues sur le Plateau. Comme le sol retient les résidus et ralentit l’écoulement, la pollution apparaîtra dans l’eau potable des années, voire des décennies après l’utilisation de produits.
20 millions
Les cantons devront définir les aires d'alimentation d'ici 2035. Dans ces aires, seuls les produits phytosanitaires qui n’entraînent pas une concentration, dans la nappe phréatique, de résidus supérieurs à 0,1 microgramme par litre d’eau, pourront être utilisés, selon la motion.
Quarante pour cent des frais imputables pour définir ces aires seront à la charge de la Confédération. Les coûts attendus sont d’environ 20 millions de francs au total sur une période d’un peu plus de dix ans. Ces aires doivent être définies le plus vite possible, a déclaré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga.
Le Conseil national a apporté des précisions au projet. La Confédération accordera son aide financière à condition que les travaux soient terminés d’ici le 31 décembre 2030. Des subsides seront accordés à titre rétroactif si les travaux ont commencé après le 1er janvier 2020.